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Statut des services publics manuels

Cette vue permet d'accéder à la liste des services manuels par catégorie de statuts (Ex: Services prioritaires à la dématérialisation)

Statut
  • All
  • En conception
  • En développement
  • Actif
  • Inactif
  • Prioritaire
Nom des services publics
Autorisation d’ouverture d’Etablissement Privé d’Enseignement Supérieur (EPES)
Autorisation d’ouverture d’un Etablissement d’Enseignement de la Conduite Automobile et Annexe
Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’établissements privés de santé
Autorisation parentale
Autorisation parentale [Diaspora]
Autorisation pour la reprise définitive du service
Autorisation pour l’enlèvement des médicaments vétérinaires importés
Autorisation pour l’exercice a titre privé de la profession vétérinaire (soins, pharmacies vétérinaires, analyses médicales)
Autorisation pour l’importation des médicaments vétérinaires
Autorisation préalable de mise en œuvre d’une procédure dérogatoire (gré à gré ; avenant ; résiliation ; renouvellement de contrat ; appel d’offres restreint ; requalification)
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