| Autorisation d’ouverture d’un Etablissement d’Enseignement de la Conduite Automobile et Annexe |
| Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’établissements privés de santé |
| Autorisation parentale |
| Autorisation parentale [Diaspora] |
| Autorisation pour la reprise définitive du service |
| Autorisation pour l’enlèvement des médicaments vétérinaires importés |
| Autorisation pour l’exercice a titre privé de la profession vétérinaire (soins, pharmacies vétérinaires, analyses médicales) |
| Autorisation pour l’importation des médicaments vétérinaires |
| Autorisation préalable de mise en œuvre d’une procédure dérogatoire (gré à gré ; avenant ; résiliation ; renouvellement de contrat ; appel d’offres restreint ; requalification) |
| Autorisation vitres teintées |