| Autorisation préalable de mise en œuvre d’une procédure dérogatoire (gré à gré ; avenant ; résiliation ; renouvellement de contrat ; appel d’offres restreint ; requalification) |
| Autorisation vitres teintées |
| Avenant au contrat |
| Avenant au contrat de travail administratif |
| Avis d'Appel d'offre |
| Avis de commission pour prolongation de la durée de stage (formation des formateurs) |
| Avis de non objection sur les dossiers d’appel à concurrence (DAO ; DP ; AMI et Préqualification) |
| Avis de non objection sur les résultats de constitution de liste restreinte de candidats présélectionnés (Avis à manifestation d’intérêt ; pré qualification) relevant de sa compétence |
| Avis de non objection sur les résultats d’attribution de marchés (DAO ; DP) relevant de sa compétence |
| Avis de perte |