| Avis de non objection sur les dossiers d’appel à concurrence (DAO ; DP ; AMI et Préqualification) |
| Avis de non objection sur les résultats de constitution de liste restreinte de candidats présélectionnés (Avis à manifestation d’intérêt ; pré qualification) relevant de sa compétence |
| Avis de non objection sur les résultats d’attribution de marchés (DAO ; DP) relevant de sa compétence |
| Avis de perte |
| Avis motivé |
| Avis sur les projets de décret portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des ministères |
| Avis sur les projets de décret portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des organismes sous tutelle. |
| BANDE DEFILANTE |
| Bail emphytéotique |
| Bande défilante |