Statuts des services publics

Cette vue permet de consulter les services publics par catégorie de statut : Liste et nombre des services publics par statut (tous les services publics avec le statut Actif seront affichés sur le portail)

STATUTS
Nom du service public
Certificat d'individualité [Diaspora]
Certificat d'opposition et de non-opposition d'appel et de non-appel
Certificat de Conformité Environnementale et Sociale
Certificat de capacité au Mariage [Diaspora]
Certificat de conformité environnementale et sociale de l’Audit Environnemental et Social externe
Certificat de coutume par filiation [Diaspora]
Certificat de célibat [Diaspora]
Certificat de donation|Attestation de don [Diaspora]
Certificat de décès [Diaspora]
Certificat de non divorce [Diaspora]