Statuts des services publics

Cette vue permet de consulter les services publics par catégorie de statut : Liste et nombre des services publics par statut (tous les services publics avec le statut Actif seront affichés sur le portail)

STATUTS
Nom du service public
Demande de déplacement ou de transfert de site d’implantation
Demande de garde exclusive d'enfant
Demande de jaugeage des récipients mesures (camion-citerne, cuve, bac de stockage)
Demande de main levée SBEE
Demande de modification de puissance SBEE
Demande de numéro Service à Valeur Ajoutée (SVA)
Demande de numéro d'urgence et d'assistance
Demande de partenariat des ONGs
Demande de partenariat pour le renforcement de l’expertise pour la transformation socioéconomique des territoires communaux
Demande de passeport de service