Statut des services publics manuels

Cette vue permet d'accéder à la liste des services manuels par catégorie de statuts (Ex: Services prioritaires à la dématérialisation)

Statut
Nom des services publics
Demande de variation du dossier d’homologation
Demande de vérification des ponts bascules, bascule et balance
Demande des autorisations de construction et de mise en exploitation d'infrastructures de stockage et de distribution des produits pétroliers
Demande des certificats d’origine chinois, indiens, marocains etc
Demande d’Extrait d’acte d’état civil
Demande d’abrogation d’AMM
Demande d’affirmation de convention
Demande d’agrément d’exercice de l’activité de microfinance
Demande d’agrément d’installation et de réparation d’instrument de mesure
Demande d’amendement à l’autorisation d’essai clinique