Statut des services publics manuels

Cette vue permet d'accéder à la liste des services manuels par catégorie de statuts (Ex: Services prioritaires à la dématérialisation)

Statut
Nom des services publics
Accès aux indicateurs DOING BUSINESS
Acte de décès
Agrément Agent Habilité Fret
Agrément de Concessionnaire ou de Distributeur Agréé de Véhicules Automobiles Neufs
Agrément de Sociétés Prestataires de Service de Sûreté
Appui à l'enregistrement ou à la protection non commerciale
Appui à la mise en état et à la transmission de dossier de demande de brevet de l'OAPI
Assistance-conseils sur les travaux topographiques
Attestation de situation géographique
Autorisation d'Exploitation de Vol d'Affrètement