| Accès aux indicateurs DOING BUSINESS |
| Accès aux marchés publics |
| Attestation de Non Faillite |
| Autorisation préalable de mise en œuvre d’une procédure dérogatoire (gré à gré ; avenant ; résiliation ; renouvellement de contrat ; appel d’offres restreint ; requalification) |
| Avis de non objection sur les dossiers d’appel à concurrence (DAO ; DP ; AMI et Préqualification) |
| Avis de non objection sur les résultats de constitution de liste restreinte de candidats présélectionnés (Avis à manifestation d’intérêt ; pré qualification) relevant de sa compétence |
| Avis de non objection sur les résultats d’attribution de marchés (DAO ; DP) relevant de sa compétence |
| Contrôle a posteriori des procédures de passation des marchés publics ne relevant de la compétence de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics |
| Demande d'agrément |
| Délivrance de l’Attestation de Bonne Fin d’Exécution |