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Nom
Accès aux indicateurs DOING BUSINESS
Accès aux marchés publics
Attestation de Non Faillite
Autorisation préalable de mise en œuvre d’une procédure dérogatoire (gré à gré ; avenant ; résiliation ; renouvellement de contrat ; appel d’offres restreint ; requalification)
Avis de non objection sur les dossiers d’appel à concurrence (DAO ; DP ; AMI et Préqualification)
Avis de non objection sur les résultats de constitution de liste restreinte de candidats présélectionnés (Avis à manifestation d’intérêt ; pré qualification) relevant de sa compétence
Avis de non objection sur les résultats d’attribution de marchés (DAO ; DP) relevant de sa compétence
Contrôle a posteriori des procédures de passation des marchés publics ne relevant de la compétence de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics
Demande d'agrément
Délivrance de l’Attestation de Bonne Fin d’Exécution
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