Acte constatant la sanction du second degré |
Actes portant demande d’explication, suspension, conseil de discipline, la sanction et la notification de la sanction |
Affiliation du travailleur au régime de sécurité sociale |
Allocation pré-natale |
Appui à l'élaboration de convention collective et accords d'établissement |
Appui à la consultation en ligne des actes de carrière |
Arrêté d'indemnité de spécialisation |
Arrêté d'intégration |
Arrêté de changement de corps |
Arrêté de détachement |