Avis de non objection sur les résultats de constitution de liste restreinte de candidats présélectionnés (Avis à manifestation d’intérêt ; pré qualification) relevant de sa compétence |
Avis de non objection sur les dossiers d’appel à concurrence (DAO ; DP ; AMI et Préqualification) |
Autorisation préalable de mise en œuvre d’une procédure dérogatoire (gré à gré ; avenant ; résiliation ; renouvellement de contrat ; appel d’offres restreint ; requalification) |
Attestation de Non Faillite |
Accès aux marchés publics |
Accès aux indicateurs DOING BUSINESS |