| Délivrance des décisions d'agrément aux Médecins du Travail | Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail |
| Délivrance du certificat médical d'aptitude pour les expatriés | Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail |
| Abrogation de décision | Direction Générale du Renforcement des Capacités et de l’Employabilité |
| Acte constatant la sanction du second degré | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Acte portant Réhabilitation et réintégration dans la fonction publique | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Acte portant congé de convalescence | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Acte portant congé de maladie de longue durée | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Actes portant demande d’explication, suspension, conseil de discipline, la sanction et la notification de la sanction | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Affaires disciplinaires | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Affiliation du travailleur au régime de sécurité sociale | Caisse Nationale de Sécurité Sociale |