Autorisation de change pour Règlement de prestataire de services par une association |
Autorisation de change pour Règlement de secours familial |
Autorisation de change pour Règlement des cotisations au profit des organisations internationales |
Autorisation de change pour Transfert des revenus des compagnies aériennes |
Autorisation de change pour règlement après réception de marchandises fournisseur par une personne physique |
Autorisation de change pour règlement des cotisations au profit des organisations internationales par une association |
Autorisation d’Ouverture de compte en devises |
Autorisation préalable de mise en œuvre d’une procédure dérogatoire (gré à gré ; avenant ; résiliation ; renouvellement de contrat ; appel d’offres restreint ; requalification) |
Avis de non objection sur les dossiers d’appel à concurrence (DAO ; DP ; AMI et Préqualification) |
Avis de non objection sur les résultats de constitution de liste restreinte de candidats présélectionnés (Avis à manifestation d’intérêt ; pré qualification) relevant de sa compétence |