Public Services
Name | Institution |
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Arrêté d'avancement de grade ou promotion | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
Arrêté d'indemnité de spécialisation | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
Arrêté d'intégration | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
Arrêté de changement de corps | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
Arrêté de détachement | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
Arrêté de fin de détachement et reprise de service | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
Arrêté de fin de mise en disponibilité et reprise de service (s'il y a lieu) | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
Arrêté de mise en disponibilité | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
Arrêté de nomination | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
Arrêté de prime de qualification | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
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