| Demande d’autorisation d’ouverture, d’extension ou de transfert de site d’un établissement ou centre privé d’enseignement technique et de formation professionnelle | Direction de la Planification, de I'Administration et des Finances (DPAF)_Tous les Ministères |
| Délivrance de certificat de prise de connaissance des programmes de formation | Direction de l'Enseignement Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle |
| Paiement des frais d'examen du Certificat de Qualification aux Métiers (CQM) session avril 2024 | Direction de l'Enseignement Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle |