| Accès aux marchés publics | Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics |
| Autorisation préalable de mise en œuvre d’une procédure dérogatoire (gré à gré ; avenant ; résiliation ; renouvellement de contrat ; appel d’offres restreint ; requalification) | Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics |
| Avis de non objection sur les dossiers d’appel à concurrence (DAO ; DP ; AMI et Préqualification) | Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics |
| Avis de non objection sur les résultats de constitution de liste restreinte de candidats présélectionnés (Avis à manifestation d’intérêt ; pré qualification) relevant de sa compétence | Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics |
| Avis de non objection sur les résultats d’attribution de marchés (DAO ; DP) relevant de sa compétence | Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics |
| Contrôle a posteriori des procédures de passation des marchés publics ne relevant de la compétence de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics | Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics |
| Edition et diffusion du journal des marchés publics | Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics |
| Examen juridique des contrats de base ou de renouvellement ou d’avenant | Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics |
| Examen technique et contrôle de conformité des plans de passation des marchés publics | Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics |
| Numérotation et authentification des contrats de marchés publics | Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics |