Name Institution
Agrément au régime de la Zone Franche Industrielle Direction du Développement Industriel
Agrément au schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO Direction du Développement Industriel
Agrément au tarif Préférentiel Communautaire Direction du Développement Industriel
Autorisation d'Installation Industrielle Direction du Développement Industriel
Contrôle des investissements (dans le cadre de l'agrément à un régime du code des investissements) Direction du Développement Industriel
Demande de protection des brevets d’invention Direction du Développement Industriel
Demande protection des dessins et modèles industriels Direction du Développement Industriel
Demande protection des marques Direction du Développement Industriel
Demande protection des noms commerciaux Direction du Développement Industriel