Public Services
Name | Institution |
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Agrément au régime de la Zone Franche Industrielle | Direction du Développement Industriel |
Agrément au schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO | Direction du Développement Industriel |
Agrément au tarif Préférentiel Communautaire | Direction du Développement Industriel |
Autorisation d'Installation Industrielle | Direction du Développement Industriel |
Contrôle des investissements (dans le cadre de l'agrément à un régime du code des investissements) | Direction du Développement Industriel |
Demande de protection des brevets d’invention | Direction du Développement Industriel |
Demande protection des dessins et modèles industriels | Direction du Développement Industriel |
Demande protection des marques | Direction du Développement Industriel |
Demande protection des noms commerciaux | Direction du Développement Industriel |
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