| Acte constatant la sanction du second degré | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Acte portant Réhabilitation et réintégration dans la fonction publique | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Acte portant congé de convalescence | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Acte portant congé de maladie de longue durée | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Actes portant demande d’explication, suspension, conseil de discipline, la sanction et la notification de la sanction | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Affaires disciplinaires | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Autorisation de reprise provisoire de service | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Autorisation du Ministre en charge de la Fonction Publique pour la reprise définitive de service | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Autorisation pour la reprise définitive du service | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Conseil de discipline ou instance disciplinaire | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |