Name Institution
Appui conseil et assistance aux collectivités locales en matière de gestion des carrières des agents Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique
Appui à l'élaboration de conventions collectives et accords d'établissement Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique
Autorisation de licenciement pour motif économique (salaires protégés ou non) Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique
Contrôle des conditions générales de travail et de l'application de la règlementation en matière de travail et de salaire dans les entreprises publiques, parapubliques et privées Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique
Délivrance d'attestation d'existence Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique
Délivrance d'attestation de non litige Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique
Délivrance de visa et enregistrement de contrats de travail nationaux Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique
Délivrance de visa et enregistrement des contrats d'apprentissage Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique
Délivrance de visa sur les règlements intérieurs d'entreprises Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique
Règlement de litige individuel de travail Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique