Appui conseil et assistance aux collectivités locales en matière de gestion des carrières des agents | Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique |
Appui à l'élaboration de conventions collectives et accords d'établissement | Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique |
Autorisation de licenciement pour motif économique (salaires protégés ou non) | Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique |
Contrôle des conditions générales de travail et de l'application de la règlementation en matière de travail et de salaire dans les entreprises publiques, parapubliques et privées | Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique |
Délivrance d'attestation d'existence | Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique |
Délivrance d'attestation de non litige | Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique |
Délivrance de visa et enregistrement de contrats de travail nationaux | Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique |
Délivrance de visa et enregistrement des contrats d'apprentissage | Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique |
Délivrance de visa sur les règlements intérieurs d'entreprises | Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique |
Règlement de litige individuel de travail | Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique |