General Data

Direction des Infrastructures Sportives et Socio-Educatives

DISSE-MSp

msp.sp@gouv.bj

Affiliated structures

Legislation/Regulation

Le décret N°2018-049 du 15 février 2018, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Sports considérant les nécessités de service. 

Documentation

Loi n° 90-32 du 11    décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin ;

décret n°2018-198 du 05 juin 2018portant composition du Gouvernement sur proposition du Directeur des Infrastructures Sportives et Socio-Educatives, et après avis du ministère en charge de la réforme administrative et institutionnelle.

décret n°2018-198 du 05 juin 2018 portant composition du Gouvernement

décision portant proclamation, le 30 mars 2016 par la Cour constitutionnelle, des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 20 mars 2016

Created by Roland SABIDARE at 17.03.2020 17:32:34
Modified by Hermine SEWANOUDE at 26.10.2020 10:59:05