Le décret n°2018-049 du 15 février 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Tourisme, de la Culture et des Sports 

Arrêté 2018 n°044/MTCS/DC/SGM/DSSF/SA.041.SGG18 du 15 février 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction du Sport et de la Formation sportive

Loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin

Loi N° 91-008 du 25 février 1991 portant Charte des Sports en République du Bénin

décision portant proclamation, le 30 mars 2016 par la Cour Constitutionnelle, des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 20 mars 2016

décret n°2018-198 du 5 juin 2018 portant composition du Gouvernement

décret n°2018-049 du 15 février 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Tourisme, de la Culture et des Sports 

décret n°2002-0176 du 152 avril 2002 portant mobilités d’application de la loi n°91-008 du 25 février 1991 instituant la charte. Sports en République du Bénin