{"_ident":"ANaPI","_email":"magon@gouv.bj","_name":"Agence Nationale de la Propriété Industrielle","_owners":[],"_history":{"createdBy":"Euloge CAPO-CHICHI","createdAt":"2021-04-26T12:47:58.835Z","modifiedBy":"Hermine SEWANOUDE","modifiedAt":"2021-04-26T15:35:01.489Z"},"main":[{"identification":[{"lifeEvents":["Contentieux"],"role":["Prestataire de service","Autres"],"address":"Cotonou, quartier Ganhi à côté de CIMBENIN et non loin de la CCIB.\r\nTél : 21 32 11 51","regcode":"","businessHours":"Les jours et horaires d’ouverture de l’administration Ex : Lundi au Vendredi\r\n\r\nMatinée : 8 h à 12 h 30\r\n\r\nSoirée : 14 h à 17 h 30","channel":"Cotonou, quartier Ganhi à côté de CIMBENIN et non loin de la CCIB.\r\nTél : 21 32 11 51","description":"L’objectif principal de l’Agence Nationale de la Propriété Industrielle (ANaPI) est d’amener les opérateurs économiques, les inventeurs, les innovateurs et les universitaires à protéger leurs différentes créations.\r\n\r\nCréer par décret n° 84-353 du 21 Septembre 1984, le Centre National de la Propriété Industrielle (CENaPI) est transféré en Agence Nationale de la Propriété Industrielle (ANaPI) ; dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière par décret N° 2010-262 du 11 juin 2010 portant approbation de ses Statuts.  Elle est régie par la loi N°94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique.","businessEvents":["Enregistrement de la propriété intellectuelle","Autres"],"institutiontutelle":{"id":"IN00012","name":"Ministère de l'Industrie et du Commerce","reftype":"institution"},"type":["Ministère"],"URL":"https://anapi.gouv.bj","thematicArea":["Affaire/Entreprise","Autres"]}]},{"affiliated":[]},{"legislation":[]},{"documentation":[]}],"_id":"RE00114","_status":"","_references":{}}