{"_ident":"DGEC","_email":"pkossolou@gouv.bj","_name":"Direction Générale de l’Environnement et du Climat","_owners":[],"_history":{"createdBy":"Anonymous","createdAt":"2021-05-07T19:09:03.974Z","modifiedBy":"Hermine SEWANOUDE","modifiedAt":"2021-05-10T16:40:24.663Z"},"main":[{"identification":[{"lifeEvents":[],"role":["Prestataire de service"],"address":"Ganhi dans l’enceinte du MCVDD\r\n<span class=\"colour\" style=\"color: rgb(0, 0, 10);\">01 BP 3502-01 BP 3621 Cotonou Tel : +229 21 31 47 12</span>","regcode":"","businessHours":"Lundi au Vendredi\r\n\\- Matinée : 08h00mn\\-12h30mn\r\n<span class=\"colour\" style=\"color: rgb(0, 0, 10);\">\\- Soirée : 14h00mn\\-17h30mn</span>","channel":"<span class=\"colour\" style=\"color: windowtext;\">En ligne : </span>[www.mcvdd.bj](http://www.mcvdd.bj)<span class=\"colour\" style=\"color: windowtext;\"><span class=\"font\"></span></span>\r\n<span class=\"colour\" style=\"color: windowtext;\">E-mail ; </span>[dgec\\_mcvdd@cadredevie.bj](mailto:dgec_mcvdd@cadredevie.bj)\r\n<span class=\"colour\" style=\"color: windowtext;\">Téléphone : </span>+229 21 31 47 12, le DGEC\r\nFaire le déplacement - par un courrier","description":"La DGEC a pour mission d’élaborer la politique, les\r\nstratégies de l’Etat et la réglementation nationale en matière d’environnement,\r\nde gestion des effets des changements climatiques et de promotion de l’économie\r\nverte en collaboration avec les autres structures concernées. Elle en assure le\r\ncontrôle ainsi que le suivi de la mise en œuvre.\r\n\r\n<span class=\"colour\" style=\"color:windowtext\"><span class=\"font\" style=\"font-family:&quot;Bookman Old Style&quot;, &quot;serif&quot;\">A ce titre elle est chargée de :\r\n</span></span>\r\n\r\n<span class=\"colour\" style=\"color:windowtext\"><span class=\"font\" style=\"font-family:&quot;Bookman Old Style&quot;, &quot;serif&quot;\"><ul><li>élaborer, en collaboration\r\n     avec toutes les structures impliquées, les politiques, stratégies,\r\n     règlementation, programmes, plans et projets relatifs à la prévention et à\r\n     la gestion des pollutions, des nuisances environnementales et des risques\r\n     environnementaux et d'en assurer le suivi évaluation de la mise en œuvre&nbsp;;</li><li>définir les indicateurs\r\n     environnementaux pour le suivi de la politique environnementale et de\r\n     gestion des effets des changements climatiques&nbsp;;</li><li>veiller à l'élaboration et\r\n     au suivi de la mise en œuvre de la gestion des déchets et des eaux\r\n     usées&nbsp;;</li><li>contrôler et suivre les\r\n     activités ayant un impact sur l'environnement et la santé&nbsp;;</li><li>élaborer et actualiser le\r\n     profil national des pollutions et nuisances en matière d'environnement, en\r\n     collaboration avec toutes les structures concernées&nbsp;;</li><li>promouvoir la recherche\r\n     scientifique et technologique en vue de maitriser les pollutions et\r\n     nuisances liées aux activités humaines&nbsp;;</li><li>participer aux inspections\r\n     et audits environnementaux dans les entreprises et établissements\r\n     classes&nbsp;;</li><li>contribuer à\r\n     l'amélioration du cadre de vie des populations à travers la lutte contre\r\n     toutes formes de pollutions en collaboration avec les structures\r\n     concernées&nbsp;;</li><li>assurer la collecte le\r\n     traitement et la publication des informations sur les polluants\r\n     radioactifs et non radioactifs des ressources en eau sur le territoire\r\n     national&nbsp;;</li><li>définir et suivre la mise\r\n     en œuvre des formes d’assistance aux services déconcentrés et aux communes\r\n     en matière de gestion des déchets, eaux usées et boues de vidange&nbsp;;</li><li>contribuer à la mise en\r\n     place d’un système d’information sur les pollutions&nbsp;;</li><li>élaborer, en collaboration\r\n     avec toutes les structures impliquées, la politique nationale, les\r\n     stratégies et la réglementation en matière des changements\r\n     climatiques&nbsp;;</li><li>assurer l’évaluation de\r\n     l’impact, de la vulnérabilité et de l’adaptation, les besoins financiers\r\n     et l’analyse économique, sociale et environnementale des solution en\r\n     matière d’adaptation&nbsp;;</li><li>promouvoir l’économie\r\n     verte&nbsp;;</li><li>coordonner et suivre la\r\n     mise en œuvre de la convention-cadre des nations unies sur les changements\r\n     climatiques et des décisions des conférences des parties&nbsp;;</li><li>Œuvrer pour la prise en\r\n     compte des changements climatiques dans les programmes et projets conduits\r\n     par les collectivités décentralisées</li><li>élaborer\r\n     et veiller à la mise en œuvre de la politique et des stratégies de l’Etat\r\n     en matière de protection des berges et côtes du littoral, des lagunes,\r\n     fleuves et autres cours d’eau intérieur<span style=\"mso-spacerun:yes\"><span class=\"font\" style=\"font-family:&quot;Bookman Old Style&quot;, &quot;serif&quot;\"><ul><li>élaborer, en collaboration\r\n     avec toutes les structures impliquées, les politiques, stratégies,\r\n     règlementation, programmes, plans et projets relatifs à la prévention et à\r\n     la gestion des pollutions, des nuisances environnementales et des risques\r\n     environnementaux et d'en assurer le suivi évaluation de la mise en œuvre&nbsp;;</li><li>définir les indicateurs\r\n     environnementaux pour le suivi de la politique environnementale et de\r\n     gestion des effets des changements climatiques&nbsp;;</li><li>veiller à l'élaboration et\r\n     au suivi de la mise en œuvre de la gestion des déchets et des eaux\r\n     usées&nbsp;;</li><li>contrôler et suivre les\r\n     activités ayant un impact sur l'environnement et la santé&nbsp;;</li><li>élaborer et actualiser le\r\n     profil national des pollutions et nuisances en matière d'environnement, en\r\n     collaboration avec toutes les structures concernées&nbsp;;</li><li>promouvoir la recherche\r\n     scientifique et technologique en vue de maitriser les pollutions et\r\n     nuisances liées aux activités humaines&nbsp;;</li><li>participer aux inspections\r\n     et audits environnementaux dans les entreprises et établissements\r\n     classes&nbsp;;</li><li>contribuer à\r\n     l'amélioration du cadre de vie des populations à travers la lutte contre\r\n     toutes formes de pollutions en collaboration avec les structures\r\n     concernées&nbsp;;</li><li>assurer la collecte le\r\n     traitement et la publication des informations sur les polluants\r\n     radioactifs et non radioactifs des ressources en eau sur le territoire\r\n     national&nbsp;;</li><li>définir et suivre la mise\r\n     en œuvre des formes d’assistance aux services déconcentrés et aux communes\r\n     en matière de gestion des déchets, eaux usées et boues de vidange&nbsp;;</li><li>contribuer à la mise en\r\n     place d’un système d’information sur les pollutions&nbsp;;</li><li>élaborer, en collaboration\r\n     avec toutes les structures impliquées, la politique nationale, les\r\n     stratégies et la réglementation en matière des changements\r\n     climatiques&nbsp;;</li><li>assurer l’évaluation de\r\n     l’impact, de la vulnérabilité et de l’adaptation, les besoins financiers\r\n     et l’analyse économique, sociale et environnementale des solution en\r\n     matière d’adaptation&nbsp;;</li><li>promouvoir l’économie\r\n     verte&nbsp;;</li><li>coordonner et suivre la\r\n     mise en œuvre de la convention-cadre des nations unies sur les changements\r\n     climatiques et des décisions des conférences des parties&nbsp;;</li><li>Œuvrer pour la prise en\r\n     compte des changements climatiques dans les programmes et projets conduits\r\n     par les collectivités décentralisées</li><li>élaborer\r\n     et veiller à la mise en œuvre de la politique et des stratégies de l’Etat\r\n     en matière de protection des berges et côtes du littoral, des lagunes,\r\n     fleuves et autres cours d’eau intérieur<span style=\"mso-spacerun:yes\">\r\n\r\n* élaborer, en collaboration\r\n avec toutes les structures impliquées, les politiques, stratégies,\r\n règlementation, programmes, plans et projets relatifs à la prévention et à\r\n la gestion des pollutions, des nuisances environnementales et des risques\r\n environnementaux et d'en assurer le suivi évaluation de la mise en œuvre ;\r\n* définir les indicateurs\r\n environnementaux pour le suivi de la politique environnementale et de\r\n gestion des effets des changements climatiques ;\r\n* veiller à l'élaboration et\r\n au suivi de la mise en œuvre de la gestion des déchets et des eaux\r\n usées ;\r\n* contrôler et suivre les\r\n activités ayant un impact sur l'environnement et la santé ;\r\n* élaborer et actualiser le\r\n profil national des pollutions et nuisances en matière d'environnement, en\r\n collaboration avec toutes les structures concernées ;\r\n* promouvoir la recherche\r\n scientifique et technologique en vue de maitriser les pollutions et\r\n nuisances liées aux activités humaines ;\r\n* participer aux inspections\r\n et audits environnementaux dans les entreprises et établissements\r\n classes ;\r\n* contribuer à\r\n l'amélioration du cadre de vie des populations à travers la lutte contre\r\n toutes formes de pollutions en collaboration avec les structures\r\n concernées ;\r\n* assurer la collecte le\r\n traitement et la publication des informations sur les polluants\r\n radioactifs et non radioactifs des ressources en eau sur le territoire\r\n national ;\r\n* définir et suivre la mise\r\n en œuvre des formes d’assistance aux services déconcentrés et aux communes\r\n en matière de gestion des déchets, eaux usées et boues de vidange ;\r\n* contribuer à la mise en\r\n place d’un système d’information sur les pollutions ;\r\n* élaborer, en collaboration\r\n avec toutes les structures impliquées, la politique nationale, les\r\n stratégies et la réglementation en matière des changements\r\n climatiques ;\r\n* assurer l’évaluation de\r\n l’impact, de la vulnérabilité et de l’adaptation, les besoins financiers\r\n et l’analyse économique, sociale et environnementale des solution en\r\n matière d’adaptation ;\r\n* promouvoir l’économie\r\n verte ;\r\n* coordonner et suivre la\r\n mise en œuvre de la convention-cadre des nations unies sur les changements\r\n climatiques et des décisions des conférences des parties ;\r\n* Œuvrer pour la prise en\r\n compte des changements climatiques dans les programmes et projets conduits\r\n par les collectivités décentralisées\r\n* élaborer\r\n et veiller à la mise en œuvre de la politique et des stratégies de l’Etat\r\n en matière de protection des berges et côtes du littoral, des lagunes,\r\n fleuves et autres cours d’eau intérieur<span style=\"mso-spacerun:yes\">  </span>du pays et préserver les écosystèmes ;\r\n* participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires visant\r\nà protéger les berges et côtes du littoral, des lagunes, fleuves et autres\r\ncours d’eau intérieur<span style=\"mso-spacerun:yes\">  </span>du pays et\r\npréserver les écosystèmes et y relatifs<span style=\"mso-spacerun:yes\">  </span>et veiller à leur application;\r\n* coordonner\r\n le pilotage des programmes, projets ou actions initiés par l’Etat dans le\r\n domaine de la Protection des berges et côtes du littoral, des lagunes,\r\n fleuves et autres cours d’eau intérieur<span style=\"mso-spacerun:yes\">  </span>du pays et préserver les écosystèmes ;\r\n* initier\r\n et suivre la réalisation de toutes études relatives aux ouvrages et\r\n infrastructures de protection contre l’érosion des berges et côtes du\r\n littoral, des lagunes, fleuves et autres cours d’eau intérieur<span style=\"mso-spacerun:yes\">  </span>du pays et préserver les\r\n écosystèmes ;\r\n* suivre\r\n la mise en place et l’entretien desdits ouvrages et infrastructures;\r\n* servir\r\n d’interface entre l’Etat et les organismes régionaux et sous régionaux\r\n impliqués dans la protection du Littoral et la mise en valeur des berges\r\n et côtes du littoral, des lagunes, fleuves et autres cours d’eau intérieur\r\n ;\r\n* promouvoir\r\n les actions de protection et d’aménagement des berges<span style=\"mso-spacerun:yes\">  </span>et côtes du littoral, des lagunes,\r\n fleuves et autres cours d’eau intérieur en collaboration avec les autres\r\n structures concernées ;\r\n* susciter\r\n des actions qui concourent à une meilleure connaissance et maîtrise du\r\n phénomène d'érosion de la côte et des berges ;\r\n* mettre\r\n en place et assurer le fonctionnement d’un observatoire du Littoral ;\r\n* suivre\r\n la dynamique côtière et l’évolution des écosystèmes sur le Littoral et les\r\n Berges en collaboration avec les autres structures concernées ;\r\n* assurer\r\n l’éducation et la sensibilisation des populations riveraines du littoral\r\n et des berges en matière de protection de leur cadre de vie ;\r\n* contribuer\r\n à la gestion efficiente des effets sur le littoral et les berges, des\r\n catastrophes naturelles et des activités humaines ;\r\n* contribuer\r\n à l’amélioration du cadre de vie des populations riveraines du littoral et\r\n des berges ;\r\n* participer\r\n à toutes activités entrant dans le cadre de la mise en valeur du littoral\r\n et des berges.\r\n\r\n</span>du pays et préserver les écosystèmes ;</li><li>participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires visant\r\nà protéger les berges et côtes du littoral, des lagunes, fleuves et autres\r\ncours d’eau intérieur<span style=\"mso-spacerun:yes\">&nbsp;&nbsp;</span>du pays et\r\npréserver les écosystèmes et y relatifs<span style=\"mso-spacerun:yes\">&nbsp;&nbsp;</span>et veiller à leur application;</li><li>coordonner\r\n     le pilotage des programmes, projets ou actions initiés par l’Etat dans le\r\n     domaine de la Protection des berges et côtes du littoral, des lagunes,\r\n     fleuves et autres cours d’eau intérieur<span style=\"mso-spacerun:yes\">&nbsp;&nbsp;</span>du pays et préserver les écosystèmes&nbsp;; </li><li>initier\r\n     et suivre la réalisation de toutes études relatives aux ouvrages et\r\n     infrastructures de protection contre l’érosion des berges et côtes du\r\n     littoral, des lagunes, fleuves et autres cours d’eau intérieur<span style=\"mso-spacerun:yes\">&nbsp;&nbsp;</span>du pays et préserver les\r\n     écosystèmes&nbsp;; </li><li>suivre\r\n     la mise en place et l’entretien desdits ouvrages et infrastructures;</li><li>servir\r\n     d’interface entre l’Etat et les organismes régionaux et sous régionaux\r\n     impliqués dans la protection du Littoral et la mise en valeur des berges\r\n     et côtes du littoral, des lagunes, fleuves et autres cours d’eau intérieur\r\n     ;</li><li>promouvoir\r\n     les actions de protection et d’aménagement des berges<span style=\"mso-spacerun:yes\">&nbsp;&nbsp;</span>et côtes du littoral, des lagunes,\r\n     fleuves et autres cours d’eau intérieur en collaboration avec les autres\r\n     structures concernées&nbsp;; </li><li>susciter\r\n     des actions qui concourent à une meilleure connaissance et maîtrise du\r\n     phénomène d'érosion de la côte et des berges&nbsp;;</li><li>mettre\r\n     en place et assurer le fonctionnement d’un observatoire du Littoral&nbsp;;</li><li>suivre\r\n     la dynamique côtière et l’évolution des écosystèmes sur le Littoral et les\r\n     Berges en collaboration avec les autres structures concernées&nbsp;;</li><li>assurer\r\n     l’éducation et la sensibilisation des populations riveraines du littoral\r\n     et des berges&nbsp;en matière de protection de leur cadre de vie ;</li><li>contribuer\r\n     à la gestion efficiente des effets sur le littoral et les berges, des\r\n     catastrophes naturelles et des activités humaines&nbsp;; </li><li>contribuer\r\n     à l’amélioration du cadre de vie des populations riveraines du littoral et\r\n     des berges&nbsp;;</li><li>participer\r\n     à toutes activités entrant dans le cadre de la mise en valeur du littoral\r\n     et des berges.</li></ul></span></span>du pays et préserver les écosystèmes ;</li><li>participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires visant\r\nà protéger les berges et côtes du littoral, des lagunes, fleuves et autres\r\ncours d’eau intérieur<span style=\"mso-spacerun:yes\">&nbsp;&nbsp;</span>du pays et\r\npréserver les écosystèmes et y relatifs<span style=\"mso-spacerun:yes\">&nbsp;&nbsp;</span>et veiller à leur application;</li><li>coordonner\r\n     le pilotage des programmes, projets ou actions initiés par l’Etat dans le\r\n     domaine de la Protection des berges et côtes du littoral, des lagunes,\r\n     fleuves et autres cours d’eau intérieur<span style=\"mso-spacerun:yes\">&nbsp;&nbsp;</span>du pays et préserver les écosystèmes&nbsp;; </li><li>initier\r\n     et suivre la réalisation de toutes études relatives aux ouvrages et\r\n     infrastructures de protection contre l’érosion des berges et côtes du\r\n     littoral, des lagunes, fleuves et autres cours d’eau intérieur<span style=\"mso-spacerun:yes\">&nbsp;&nbsp;</span>du pays et préserver les\r\n     écosystèmes&nbsp;; </li><li>suivre\r\n     la mise en place et l’entretien desdits ouvrages et infrastructures;</li><li>servir\r\n     d’interface entre l’Etat et les organismes régionaux et sous régionaux\r\n     impliqués dans la protection du Littoral et la mise en valeur des berges\r\n     et côtes du littoral, des lagunes, fleuves et autres cours d’eau intérieur\r\n     ;</li><li>promouvoir\r\n     les actions de protection et d’aménagement des berges<span style=\"mso-spacerun:yes\">&nbsp;&nbsp;</span>et côtes du littoral, des lagunes,\r\n     fleuves et autres cours d’eau intérieur en collaboration avec les autres\r\n     structures concernées&nbsp;; </li><li>susciter\r\n     des actions qui concourent à une meilleure connaissance et maîtrise du\r\n     phénomène d'érosion de la côte et des berges&nbsp;;</li><li>mettre\r\n     en place et assurer le fonctionnement d’un observatoire du Littoral&nbsp;;</li><li>suivre\r\n     la dynamique côtière et l’évolution des écosystèmes sur le Littoral et les\r\n     Berges en collaboration avec les autres structures concernées&nbsp;;</li><li>assurer\r\n     l’éducation et la sensibilisation des populations riveraines du littoral\r\n     et des berges&nbsp;en matière de protection de leur cadre de vie ;</li><li>contribuer\r\n     à la gestion efficiente des effets sur le littoral et les berges, des\r\n     catastrophes naturelles et des activités humaines&nbsp;; </li><li>contribuer\r\n     à l’amélioration du cadre de vie des populations riveraines du littoral et\r\n     des berges&nbsp;;</li><li>participer\r\n     à toutes activités entrant dans le cadre de la mise en valeur du littoral\r\n     et des berges.</li></ul></span></span>\r\n\r\n<span class=\"colour\" style=\"color:windowtext\"><span class=\"font\" style=\"font-family:&quot;Bookman Old Style&quot;, &quot;serif&quot;\">Elle comprend :\r\n</span></span>\r\n\r\n<span class=\"colour\" style=\"color:windowtext\"><span class=\"font\" style=\"font-family:&quot;Bookman Old Style&quot;, &quot;serif&quot;\">- la Direction de la Gestion des Changements Climatiques\r\n(DGCC)&nbsp;;<br>\r\n</span></span>\r\n\r\n<span class=\"colour\" style=\"color:windowtext\"><span class=\"font\" style=\"font-family:&quot;Bookman Old Style&quot;, &quot;serif&quot;\">-la Direction de la Gestion des Pollutions et Nuisances\r\n(DGPN)&nbsp;; <br>\r\n</span></span>\r\n\r\n<span class=\"colour\" style=\"color:windowtext\"><span class=\"font\" style=\"font-family:&quot;Bookman Old Style&quot;, &quot;serif&quot;\">- la Direction de la Protection des Côtes et des Ecosystèmes\r\n(DPCE)&nbsp;;<br>\r\n</span></span>\r\n\r\n<span class=\"colour\" style=\"color:windowtext\"><span class=\"font\" style=\"font-family:&quot;Bookman Old Style&quot;, &quot;serif&quot;\">\\- le Bureau des Ressources \\(BR\\) ;\r\n</span></span>\r\n\r\n<span class=\"colour\" style=\"color:windowtext\"><span class=\"font\" style=\"font-family:&quot;Bookman Old Style&quot;, &quot;serif&quot;\">-l’Unité Focale de Programmation et du\r\nSuivi-Evaluation&nbsp;(UFPSE);<br>\r\n</span></span>\r\n\r\n<span class=\"font\" style=\"font-family:&quot;Bookman Old Style&quot;, &quot;serif&quot;\"><span class=\"size\" style=\"font-size:12pt\">-le\r\nSecrétariat de Direction (SD)</span></span>","businessEvents":[],"institutiontutelle":{"id":"IN00006","name":"Ministère du Cadre de vie et du Développement Durable","reftype":"institution"},"type":["Direction Technique","Structure publique"],"URL":"","thematicArea":["Environnement","Politique"]}]},{"affiliated":[]},{"legislation":[{"legislationfile":"","name":"Arrêté 036 MCVDD/DC/SGM/DAF/DGEC","url":""},{"legislationfile":"","name":"Signature et ratification de l’Accord de Paris – Décret N°2016 – 665 du 25 Octobre 2016 portant ratification de l’Accord de Paris signé à New – York, le 22 avril 2016 ","url":""},{"legislationfile":"","name":"Vote et promulgation de la loi N°2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin et de ses textes d’application ","url":""},{"legislationfile":"","name":"Vote et promulgation de la loi N° 2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques ","url":""},{"legislationfile":"","name":"Vote et promulgation de la loi N°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin ","url":""},{"legislationfile":"","name":"Vote de la Loi N°2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de Ratification de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal ","url":""},{"legislationfile":"","name":"Prise du décret N°2018-549 du 12 décembre 2018 fixant les critères d’agrément des laboratoires pour le contrôle de la qualité des sachets en plastique biodégradables ","url":""},{"legislationfile":"","name":"Prise du décret N°2018-022 du 26 janvier 2018 portant ratification de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone, signé à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016","url":""},{"legislationfile":"","name":"Prise de l’arrêté N°12/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA  005SGG19 du 11 mars 2019 fixant les conditions d’homologation de production, d’importation, d’exportation, de commercialisation et de distribution des sachets biodégradables en République du Bénin ","url":""},{"legislationfile":"","name":"Actualisation du décret sur le Comité National sur les Changements Climatiques (CNCC) le 29 avril 2020 en application de la loi sur les changements climatiques – Décret N°2020 – 260 du 29 avril 2020 ","url":""},{"legislationfile":"","name":"Elaboration du Guide méthodologique d’élaboration des politiques et stratégies intégrant les dimensions transversales (le genre, l’emploi et les changements climatiques) de concert avec le Ministère du plan et du Développement (Février 2020) ","url":""},{"legislationfile":"","name":"Elaboration du Plan National de Développement 2018 – 2025 avec intégration des changements climatiques de concert avec le Ministère du Plan et du Développement ","url":""},{"legislationfile":"","name":"Elaboration du Plan National de Développement Sanitaire 2018 – 2022 avec intégration des Changements Climatiques de concert avec le Ministère de la Santé (Août 2018) ","url":""},{"legislationfile":"","name":"Évaluations des Risques Climatiques et de la Vulnérabilité aux Changements Climatiques et Mesures d’Adaptation au Bénin dans huit (8) Secteurs, de la santé, de l’agriculture, de ressources en eau, du littoral, de l’Energie, du tourisme, de l’Aménagement Urbain et des Infrastructure, des transports","url":""},{"legislationfile":"","name":"Institutionnalisation de la commission béninoise chargée du processus du Plan National d’Adaptation aux changements climatiques par Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement– Arrêté 2019 N°014/MCVDD/MPD/MEF/DC/SGM/DGEC/SA 001 SGG19","url":""},{"legislationfile":"","name":"Institutionnalisation du Système National d’Inventaire de Gaz à effet de Serre dans la mise en œuvre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques par Arrêté portant création, attribution, organisation et fonctionnement ","url":""},{"legislationfile":"","name":"Arrêté 2020 N°091/MCVDD/DC/SGM/DGEC/DGCC/SA 024SGG20 ","url":""},{"legislationfile":"","name":"Institutionnalisation du Conseil de l’Autorité Nationale Désignée du Fonds Vert pour le Climat par Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement – Arrêté 2020 N° 090/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA 025SGG20","url":""},{"legislationfile":"","name":"Approbation de la Politique Nationale de Gestion des Changements Climatiques par décision du Conseil des Ministres le mercredi 03 février 2021 ","url":""},{"legislationfile":"","name":"Elaboration de la note politique sur les cibles et mesures de Neutralité de la Dégradation des Terres pour la Gestion durable des terres (Août 2017) ","url":""},{"legislationfile":"","name":"Elaboration du Plan d’Actions National sur la Gestion Durable des Terres, adopté en conseil par décision N°05/PR/SGG/REL/ord en sa séance ordinaire tenue le mercredi 06 février 2019 ","url":""},{"legislationfile":"","name":"Mise en œuvre de l’arrêté interministériel n°064/MEHU/MICPME /MEF/MAEP/ DC/SGM/DGE/SA du 03 novembre 2011 portant réglementation de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), hydrofluorocarbones (HFC) au Bénin ","url":""},{"legislationfile":"","name":"Ratification de l’Amendement de Kigali relatif à la réduction des Hydrofluorocarbures en octobre 2016 ","url":""},{"legislationfile":"","name":"Institutionnalisation du Comité National Ozone, par arrêté 2020 N°149/MCVDD/ DC/SGM/DGEC/DGPN/PFO/SA 038SGG20","url":""},{"legislationfile":"","name":"Institutionnalisation de la gouvernance des conventions par arrêté N°129/MCVDD/DC/SGM/DAF/DGEC/DGEFC/SA 032SGG2020, portant points focaux des accords, conventions et protocoles sur l’environnement et le climat ratifiés par le Bénin et gérés par le 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