<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><registration xmlns="http://ega.ee/catis" name="Direction Générale de l’Environnement et du Climat" _id="RE00139"><_ident>DGEC</_ident><_owners></_owners><_history><createdBy>Anonymous</createdBy><createdAt>2021-05-07T19:09:03.974Z</createdAt><modifiedBy>Hermine SEWANOUDE</modifiedBy><modifiedAt>2021-05-10T16:40:24.663Z</modifiedAt></_history><sections><section name="main"><fieldGroups><fieldGroup name="identification"><fieldGroupContents><fieldGroupContent><field name="institutiontutelle"><reference><type>institution</type><id>IN00006</id><name>Ministère du Cadre de vie et du Développement Durable</name></reference></field><field name="regcode"><text></text></field><field name="description"><text>La DGEC a pour mission d’élaborer la politique, les
stratégies de l’Etat et la réglementation nationale en matière d’environnement,
de gestion des effets des changements climatiques et de promotion de l’économie
verte en collaboration avec les autres structures concernées. Elle en assure le
contrôle ainsi que le suivi de la mise en œuvre.

&lt;span class=&quot;colour&quot; style=&quot;color:windowtext&quot;&gt;&lt;span class=&quot;font&quot; style=&quot;font-family:&amp;quot;Bookman Old Style&amp;quot;, &amp;quot;serif&amp;quot;&quot;&gt;A ce titre elle est chargée de :
&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;

&lt;span class=&quot;colour&quot; style=&quot;color:windowtext&quot;&gt;&lt;span class=&quot;font&quot; style=&quot;font-family:&amp;quot;Bookman Old Style&amp;quot;, &amp;quot;serif&amp;quot;&quot;&gt;&lt;ul&gt;&lt;li&gt;élaborer, en collaboration
     avec toutes les structures impliquées, les politiques, stratégies,
     règlementation, programmes, plans et projets relatifs à la prévention et à
     la gestion des pollutions, des nuisances environnementales et des risques
     environnementaux et d'en assurer le suivi évaluation de la mise en œuvre&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;définir les indicateurs
     environnementaux pour le suivi de la politique environnementale et de
     gestion des effets des changements climatiques&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;veiller à l'élaboration et
     au suivi de la mise en œuvre de la gestion des déchets et des eaux
     usées&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;contrôler et suivre les
     activités ayant un impact sur l'environnement et la santé&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;élaborer et actualiser le
     profil national des pollutions et nuisances en matière d'environnement, en
     collaboration avec toutes les structures concernées&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;promouvoir la recherche
     scientifique et technologique en vue de maitriser les pollutions et
     nuisances liées aux activités humaines&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;participer aux inspections
     et audits environnementaux dans les entreprises et établissements
     classes&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;contribuer à
     l'amélioration du cadre de vie des populations à travers la lutte contre
     toutes formes de pollutions en collaboration avec les structures
     concernées&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;assurer la collecte le
     traitement et la publication des informations sur les polluants
     radioactifs et non radioactifs des ressources en eau sur le territoire
     national&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;définir et suivre la mise
     en œuvre des formes d’assistance aux services déconcentrés et aux communes
     en matière de gestion des déchets, eaux usées et boues de vidange&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;contribuer à la mise en
     place d’un système d’information sur les pollutions&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;élaborer, en collaboration
     avec toutes les structures impliquées, la politique nationale, les
     stratégies et la réglementation en matière des changements
     climatiques&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;assurer l’évaluation de
     l’impact, de la vulnérabilité et de l’adaptation, les besoins financiers
     et l’analyse économique, sociale et environnementale des solution en
     matière d’adaptation&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;promouvoir l’économie
     verte&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;coordonner et suivre la
     mise en œuvre de la convention-cadre des nations unies sur les changements
     climatiques et des décisions des conférences des parties&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;Œuvrer pour la prise en
     compte des changements climatiques dans les programmes et projets conduits
     par les collectivités décentralisées&lt;/li&gt;&lt;li&gt;élaborer
     et veiller à la mise en œuvre de la politique et des stratégies de l’Etat
     en matière de protection des berges et côtes du littoral, des lagunes,
     fleuves et autres cours d’eau intérieur&lt;span style=&quot;mso-spacerun:yes&quot;&gt;&lt;span class=&quot;font&quot; style=&quot;font-family:&amp;quot;Bookman Old Style&amp;quot;, &amp;quot;serif&amp;quot;&quot;&gt;&lt;ul&gt;&lt;li&gt;élaborer, en collaboration
     avec toutes les structures impliquées, les politiques, stratégies,
     règlementation, programmes, plans et projets relatifs à la prévention et à
     la gestion des pollutions, des nuisances environnementales et des risques
     environnementaux et d'en assurer le suivi évaluation de la mise en œuvre&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;définir les indicateurs
     environnementaux pour le suivi de la politique environnementale et de
     gestion des effets des changements climatiques&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;veiller à l'élaboration et
     au suivi de la mise en œuvre de la gestion des déchets et des eaux
     usées&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;contrôler et suivre les
     activités ayant un impact sur l'environnement et la santé&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;élaborer et actualiser le
     profil national des pollutions et nuisances en matière d'environnement, en
     collaboration avec toutes les structures concernées&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;promouvoir la recherche
     scientifique et technologique en vue de maitriser les pollutions et
     nuisances liées aux activités humaines&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;participer aux inspections
     et audits environnementaux dans les entreprises et établissements
     classes&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;contribuer à
     l'amélioration du cadre de vie des populations à travers la lutte contre
     toutes formes de pollutions en collaboration avec les structures
     concernées&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;assurer la collecte le
     traitement et la publication des informations sur les polluants
     radioactifs et non radioactifs des ressources en eau sur le territoire
     national&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;définir et suivre la mise
     en œuvre des formes d’assistance aux services déconcentrés et aux communes
     en matière de gestion des déchets, eaux usées et boues de vidange&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;contribuer à la mise en
     place d’un système d’information sur les pollutions&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;élaborer, en collaboration
     avec toutes les structures impliquées, la politique nationale, les
     stratégies et la réglementation en matière des changements
     climatiques&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;assurer l’évaluation de
     l’impact, de la vulnérabilité et de l’adaptation, les besoins financiers
     et l’analyse économique, sociale et environnementale des solution en
     matière d’adaptation&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;promouvoir l’économie
     verte&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;coordonner et suivre la
     mise en œuvre de la convention-cadre des nations unies sur les changements
     climatiques et des décisions des conférences des parties&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;Œuvrer pour la prise en
     compte des changements climatiques dans les programmes et projets conduits
     par les collectivités décentralisées&lt;/li&gt;&lt;li&gt;élaborer
     et veiller à la mise en œuvre de la politique et des stratégies de l’Etat
     en matière de protection des berges et côtes du littoral, des lagunes,
     fleuves et autres cours d’eau intérieur&lt;span style=&quot;mso-spacerun:yes&quot;&gt;

* élaborer, en collaboration
 avec toutes les structures impliquées, les politiques, stratégies,
 règlementation, programmes, plans et projets relatifs à la prévention et à
 la gestion des pollutions, des nuisances environnementales et des risques
 environnementaux et d'en assurer le suivi évaluation de la mise en œuvre ;
* définir les indicateurs
 environnementaux pour le suivi de la politique environnementale et de
 gestion des effets des changements climatiques ;
* veiller à l'élaboration et
 au suivi de la mise en œuvre de la gestion des déchets et des eaux
 usées ;
* contrôler et suivre les
 activités ayant un impact sur l'environnement et la santé ;
* élaborer et actualiser le
 profil national des pollutions et nuisances en matière d'environnement, en
 collaboration avec toutes les structures concernées ;
* promouvoir la recherche
 scientifique et technologique en vue de maitriser les pollutions et
 nuisances liées aux activités humaines ;
* participer aux inspections
 et audits environnementaux dans les entreprises et établissements
 classes ;
* contribuer à
 l'amélioration du cadre de vie des populations à travers la lutte contre
 toutes formes de pollutions en collaboration avec les structures
 concernées ;
* assurer la collecte le
 traitement et la publication des informations sur les polluants
 radioactifs et non radioactifs des ressources en eau sur le territoire
 national ;
* définir et suivre la mise
 en œuvre des formes d’assistance aux services déconcentrés et aux communes
 en matière de gestion des déchets, eaux usées et boues de vidange ;
* contribuer à la mise en
 place d’un système d’information sur les pollutions ;
* élaborer, en collaboration
 avec toutes les structures impliquées, la politique nationale, les
 stratégies et la réglementation en matière des changements
 climatiques ;
* assurer l’évaluation de
 l’impact, de la vulnérabilité et de l’adaptation, les besoins financiers
 et l’analyse économique, sociale et environnementale des solution en
 matière d’adaptation ;
* promouvoir l’économie
 verte ;
* coordonner et suivre la
 mise en œuvre de la convention-cadre des nations unies sur les changements
 climatiques et des décisions des conférences des parties ;
* Œuvrer pour la prise en
 compte des changements climatiques dans les programmes et projets conduits
 par les collectivités décentralisées
* élaborer
 et veiller à la mise en œuvre de la politique et des stratégies de l’Etat
 en matière de protection des berges et côtes du littoral, des lagunes,
 fleuves et autres cours d’eau intérieur&lt;span style=&quot;mso-spacerun:yes&quot;&gt;  &lt;/span&gt;du pays et préserver les écosystèmes ;
* participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires visant
à protéger les berges et côtes du littoral, des lagunes, fleuves et autres
cours d’eau intérieur&lt;span style=&quot;mso-spacerun:yes&quot;&gt;  &lt;/span&gt;du pays et
préserver les écosystèmes et y relatifs&lt;span style=&quot;mso-spacerun:yes&quot;&gt;  &lt;/span&gt;et veiller à leur application;
* coordonner
 le pilotage des programmes, projets ou actions initiés par l’Etat dans le
 domaine de la Protection des berges et côtes du littoral, des lagunes,
 fleuves et autres cours d’eau intérieur&lt;span style=&quot;mso-spacerun:yes&quot;&gt;  &lt;/span&gt;du pays et préserver les écosystèmes ;
* initier
 et suivre la réalisation de toutes études relatives aux ouvrages et
 infrastructures de protection contre l’érosion des berges et côtes du
 littoral, des lagunes, fleuves et autres cours d’eau intérieur&lt;span style=&quot;mso-spacerun:yes&quot;&gt;  &lt;/span&gt;du pays et préserver les
 écosystèmes ;
* suivre
 la mise en place et l’entretien desdits ouvrages et infrastructures;
* servir
 d’interface entre l’Etat et les organismes régionaux et sous régionaux
 impliqués dans la protection du Littoral et la mise en valeur des berges
 et côtes du littoral, des lagunes, fleuves et autres cours d’eau intérieur
 ;
* promouvoir
 les actions de protection et d’aménagement des berges&lt;span style=&quot;mso-spacerun:yes&quot;&gt;  &lt;/span&gt;et côtes du littoral, des lagunes,
 fleuves et autres cours d’eau intérieur en collaboration avec les autres
 structures concernées ;
* susciter
 des actions qui concourent à une meilleure connaissance et maîtrise du
 phénomène d'érosion de la côte et des berges ;
* mettre
 en place et assurer le fonctionnement d’un observatoire du Littoral ;
* suivre
 la dynamique côtière et l’évolution des écosystèmes sur le Littoral et les
 Berges en collaboration avec les autres structures concernées ;
* assurer
 l’éducation et la sensibilisation des populations riveraines du littoral
 et des berges en matière de protection de leur cadre de vie ;
* contribuer
 à la gestion efficiente des effets sur le littoral et les berges, des
 catastrophes naturelles et des activités humaines ;
* contribuer
 à l’amélioration du cadre de vie des populations riveraines du littoral et
 des berges ;
* participer
 à toutes activités entrant dans le cadre de la mise en valeur du littoral
 et des berges.

&lt;/span&gt;du pays et préserver les écosystèmes ;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires visant
à protéger les berges et côtes du littoral, des lagunes, fleuves et autres
cours d’eau intérieur&lt;span style=&quot;mso-spacerun:yes&quot;&gt;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&lt;/span&gt;du pays et
préserver les écosystèmes et y relatifs&lt;span style=&quot;mso-spacerun:yes&quot;&gt;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&lt;/span&gt;et veiller à leur application;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;coordonner
     le pilotage des programmes, projets ou actions initiés par l’Etat dans le
     domaine de la Protection des berges et côtes du littoral, des lagunes,
     fleuves et autres cours d’eau intérieur&lt;span style=&quot;mso-spacerun:yes&quot;&gt;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&lt;/span&gt;du pays et préserver les écosystèmes&amp;nbsp;; &lt;/li&gt;&lt;li&gt;initier
     et suivre la réalisation de toutes études relatives aux ouvrages et
     infrastructures de protection contre l’érosion des berges et côtes du
     littoral, des lagunes, fleuves et autres cours d’eau intérieur&lt;span style=&quot;mso-spacerun:yes&quot;&gt;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&lt;/span&gt;du pays et préserver les
     écosystèmes&amp;nbsp;; &lt;/li&gt;&lt;li&gt;suivre
     la mise en place et l’entretien desdits ouvrages et infrastructures;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;servir
     d’interface entre l’Etat et les organismes régionaux et sous régionaux
     impliqués dans la protection du Littoral et la mise en valeur des berges
     et côtes du littoral, des lagunes, fleuves et autres cours d’eau intérieur
     ;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;promouvoir
     les actions de protection et d’aménagement des berges&lt;span style=&quot;mso-spacerun:yes&quot;&gt;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&lt;/span&gt;et côtes du littoral, des lagunes,
     fleuves et autres cours d’eau intérieur en collaboration avec les autres
     structures concernées&amp;nbsp;; &lt;/li&gt;&lt;li&gt;susciter
     des actions qui concourent à une meilleure connaissance et maîtrise du
     phénomène d'érosion de la côte et des berges&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;mettre
     en place et assurer le fonctionnement d’un observatoire du Littoral&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;suivre
     la dynamique côtière et l’évolution des écosystèmes sur le Littoral et les
     Berges en collaboration avec les autres structures concernées&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;assurer
     l’éducation et la sensibilisation des populations riveraines du littoral
     et des berges&amp;nbsp;en matière de protection de leur cadre de vie ;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;contribuer
     à la gestion efficiente des effets sur le littoral et les berges, des
     catastrophes naturelles et des activités humaines&amp;nbsp;; &lt;/li&gt;&lt;li&gt;contribuer
     à l’amélioration du cadre de vie des populations riveraines du littoral et
     des berges&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;participer
     à toutes activités entrant dans le cadre de la mise en valeur du littoral
     et des berges.&lt;/li&gt;&lt;/ul&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;du pays et préserver les écosystèmes ;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires visant
à protéger les berges et côtes du littoral, des lagunes, fleuves et autres
cours d’eau intérieur&lt;span style=&quot;mso-spacerun:yes&quot;&gt;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&lt;/span&gt;du pays et
préserver les écosystèmes et y relatifs&lt;span style=&quot;mso-spacerun:yes&quot;&gt;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&lt;/span&gt;et veiller à leur application;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;coordonner
     le pilotage des programmes, projets ou actions initiés par l’Etat dans le
     domaine de la Protection des berges et côtes du littoral, des lagunes,
     fleuves et autres cours d’eau intérieur&lt;span style=&quot;mso-spacerun:yes&quot;&gt;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&lt;/span&gt;du pays et préserver les écosystèmes&amp;nbsp;; &lt;/li&gt;&lt;li&gt;initier
     et suivre la réalisation de toutes études relatives aux ouvrages et
     infrastructures de protection contre l’érosion des berges et côtes du
     littoral, des lagunes, fleuves et autres cours d’eau intérieur&lt;span style=&quot;mso-spacerun:yes&quot;&gt;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&lt;/span&gt;du pays et préserver les
     écosystèmes&amp;nbsp;; &lt;/li&gt;&lt;li&gt;suivre
     la mise en place et l’entretien desdits ouvrages et infrastructures;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;servir
     d’interface entre l’Etat et les organismes régionaux et sous régionaux
     impliqués dans la protection du Littoral et la mise en valeur des berges
     et côtes du littoral, des lagunes, fleuves et autres cours d’eau intérieur
     ;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;promouvoir
     les actions de protection et d’aménagement des berges&lt;span style=&quot;mso-spacerun:yes&quot;&gt;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&lt;/span&gt;et côtes du littoral, des lagunes,
     fleuves et autres cours d’eau intérieur en collaboration avec les autres
     structures concernées&amp;nbsp;; &lt;/li&gt;&lt;li&gt;susciter
     des actions qui concourent à une meilleure connaissance et maîtrise du
     phénomène d'érosion de la côte et des berges&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;mettre
     en place et assurer le fonctionnement d’un observatoire du Littoral&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;suivre
     la dynamique côtière et l’évolution des écosystèmes sur le Littoral et les
     Berges en collaboration avec les autres structures concernées&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;assurer
     l’éducation et la sensibilisation des populations riveraines du littoral
     et des berges&amp;nbsp;en matière de protection de leur cadre de vie ;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;contribuer
     à la gestion efficiente des effets sur le littoral et les berges, des
     catastrophes naturelles et des activités humaines&amp;nbsp;; &lt;/li&gt;&lt;li&gt;contribuer
     à l’amélioration du cadre de vie des populations riveraines du littoral et
     des berges&amp;nbsp;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;participer
     à toutes activités entrant dans le cadre de la mise en valeur du littoral
     et des berges.&lt;/li&gt;&lt;/ul&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;

&lt;span class=&quot;colour&quot; style=&quot;color:windowtext&quot;&gt;&lt;span class=&quot;font&quot; style=&quot;font-family:&amp;quot;Bookman Old Style&amp;quot;, &amp;quot;serif&amp;quot;&quot;&gt;Elle comprend :
&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;

&lt;span class=&quot;colour&quot; style=&quot;color:windowtext&quot;&gt;&lt;span class=&quot;font&quot; style=&quot;font-family:&amp;quot;Bookman Old Style&amp;quot;, &amp;quot;serif&amp;quot;&quot;&gt;- la Direction de la Gestion des Changements Climatiques
(DGCC)&amp;nbsp;;&lt;br&gt;
&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;

&lt;span class=&quot;colour&quot; style=&quot;color:windowtext&quot;&gt;&lt;span class=&quot;font&quot; style=&quot;font-family:&amp;quot;Bookman Old Style&amp;quot;, &amp;quot;serif&amp;quot;&quot;&gt;-la Direction de la Gestion des Pollutions et Nuisances
(DGPN)&amp;nbsp;; &lt;br&gt;
&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;

&lt;span class=&quot;colour&quot; style=&quot;color:windowtext&quot;&gt;&lt;span class=&quot;font&quot; style=&quot;font-family:&amp;quot;Bookman Old Style&amp;quot;, &amp;quot;serif&amp;quot;&quot;&gt;- la Direction de la Protection des Côtes et des Ecosystèmes
(DPCE)&amp;nbsp;;&lt;br&gt;
&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;

&lt;span class=&quot;colour&quot; style=&quot;color:windowtext&quot;&gt;&lt;span class=&quot;font&quot; style=&quot;font-family:&amp;quot;Bookman Old Style&amp;quot;, &amp;quot;serif&amp;quot;&quot;&gt;\- le Bureau des Ressources \(BR\) ;
&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;

&lt;span class=&quot;colour&quot; style=&quot;color:windowtext&quot;&gt;&lt;span class=&quot;font&quot; style=&quot;font-family:&amp;quot;Bookman Old Style&amp;quot;, &amp;quot;serif&amp;quot;&quot;&gt;-l’Unité Focale de Programmation et du
Suivi-Evaluation&amp;nbsp;(UFPSE);&lt;br&gt;
&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;

&lt;span class=&quot;font&quot; style=&quot;font-family:&amp;quot;Bookman Old Style&amp;quot;, &amp;quot;serif&amp;quot;&quot;&gt;&lt;span class=&quot;size&quot; style=&quot;font-size:12pt&quot;&gt;-le
Secrétariat de Direction (SD)&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;</text></field><field name="type"><textlist><text>Direction Technique</text><text>Structure publique</text></textlist></field><field name="role"><textlist><text>Prestataire de service</text></textlist></field><field name="address"><text>Ganhi dans l’enceinte du MCVDD
&lt;span class=&quot;colour&quot; style=&quot;color: rgb(0, 0, 10);&quot;&gt;01 BP 3502-01 BP 3621 Cotonou Tel : +229 21 31 47 12&lt;/span&gt;</text></field><field name="URL"><text></text></field><field name="businessHours"><text>Lundi au Vendredi
\- Matinée : 08h00mn\-12h30mn
&lt;span class=&quot;colour&quot; style=&quot;color: rgb(0, 0, 10);&quot;&gt;\- Soirée : 14h00mn\-17h30mn&lt;/span&gt;</text></field><field name="thematicArea"><textlist><text>Environnement</text><text>Politique</text></textlist></field><field name="businessEvents"><textlist></textlist></field><field name="lifeEvents"><textlist></textlist></field><field name="channel"><text>&lt;span class=&quot;colour&quot; style=&quot;color: windowtext;&quot;&gt;En ligne : &lt;/span&gt;[www.mcvdd.bj](http://www.mcvdd.bj)&lt;span class=&quot;colour&quot; style=&quot;color: windowtext;&quot;&gt;&lt;span class=&quot;font&quot;&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;
&lt;span class=&quot;colour&quot; style=&quot;color: windowtext;&quot;&gt;E-mail ; &lt;/span&gt;[dgec\_mcvdd@cadredevie.bj](mailto:dgec_mcvdd@cadredevie.bj)
&lt;span class=&quot;colour&quot; style=&quot;color: windowtext;&quot;&gt;Téléphone : &lt;/span&gt;+229 21 31 47 12, le DGEC
Faire le déplacement - par un courrier</text></field></fieldGroupContent></fieldGroupContents></fieldGroup><fieldGroup name="affiliated"><fieldGroupContents></fieldGroupContents></fieldGroup><fieldGroup name="legislation"><fieldGroupContents><fieldGroupContent><field name="name"><text>Arrêté 036 MCVDD/DC/SGM/DAF/DGEC</text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Signature et ratification de l’Accord de Paris – Décret N°2016 – 665 du 25 Octobre 2016 portant ratification de l’Accord de Paris signé à New – York, le 22 avril 2016 </text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Vote et promulgation de la loi N°2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin et de ses textes d’application </text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Vote et promulgation de la loi N° 2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques </text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Vote et promulgation de la loi N°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin </text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Vote de la Loi N°2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de Ratification de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal </text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Prise du décret N°2018-549 du 12 décembre 2018 fixant les critères d’agrément des laboratoires pour le contrôle de la qualité des sachets en plastique biodégradables </text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Prise du décret N°2018-022 du 26 janvier 2018 portant ratification de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone, signé à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016</text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Prise de l’arrêté N°12/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA  005SGG19 du 11 mars 2019 fixant les conditions d’homologation de production, d’importation, d’exportation, de commercialisation et de distribution des sachets biodégradables en République du Bénin </text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Actualisation du décret sur le Comité National sur les Changements Climatiques (CNCC) le 29 avril 2020 en application de la loi sur les changements climatiques – Décret N°2020 – 260 du 29 avril 2020 </text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Elaboration du Guide méthodologique d’élaboration des politiques et stratégies intégrant les dimensions transversales (le genre, l’emploi et les changements climatiques) de concert avec le Ministère du plan et du Développement (Février 2020) </text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Elaboration du Plan National de Développement 2018 – 2025 avec intégration des changements climatiques de concert avec le Ministère du Plan et du Développement </text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Elaboration du Plan National de Développement Sanitaire 2018 – 2022 avec intégration des Changements Climatiques de concert avec le Ministère de la Santé (Août 2018) </text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Évaluations des Risques Climatiques et de la Vulnérabilité aux Changements Climatiques et Mesures d’Adaptation au Bénin dans huit (8) Secteurs, de la santé, de l’agriculture, de ressources en eau, du littoral, de l’Energie, du tourisme, de l’Aménagement Urbain et des Infrastructure, des transports</text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Institutionnalisation de la commission béninoise chargée du processus du Plan National d’Adaptation aux changements climatiques par Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement– Arrêté 2019 N°014/MCVDD/MPD/MEF/DC/SGM/DGEC/SA 001 SGG19</text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Institutionnalisation du Système National d’Inventaire de Gaz à effet de Serre dans la mise en œuvre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques par Arrêté portant création, attribution, organisation et fonctionnement </text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Arrêté 2020 N°091/MCVDD/DC/SGM/DGEC/DGCC/SA 024SGG20 </text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Institutionnalisation du Conseil de l’Autorité Nationale Désignée du Fonds Vert pour le Climat par Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement – Arrêté 2020 N° 090/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA 025SGG20</text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Approbation de la Politique Nationale de Gestion des Changements Climatiques par décision du Conseil des Ministres le mercredi 03 février 2021 </text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Elaboration de la note politique sur les cibles et mesures de Neutralité de la Dégradation des Terres pour la Gestion durable des terres (Août 2017) </text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Elaboration du Plan d’Actions National sur la Gestion Durable des Terres, adopté en conseil par décision N°05/PR/SGG/REL/ord en sa séance ordinaire tenue le mercredi 06 février 2019 </text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Mise en œuvre de l’arrêté interministériel n°064/MEHU/MICPME /MEF/MAEP/ DC/SGM/DGE/SA du 03 novembre 2011 portant réglementation de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), hydrofluorocarbones (HFC) au Bénin </text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Ratification de l’Amendement de Kigali relatif à la réduction des Hydrofluorocarbures en octobre 2016 </text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Institutionnalisation du Comité National Ozone, par arrêté 2020 N°149/MCVDD/ DC/SGM/DGEC/DGPN/PFO/SA 038SGG20</text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Institutionnalisation de la gouvernance des conventions par arrêté N°129/MCVDD/DC/SGM/DAF/DGEC/DGEFC/SA 032SGG2020, portant points focaux des accords, conventions et protocoles sur l’environnement et le climat ratifiés par le Bénin et gérés par le MCVDD </text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Evaluation initiale du Mercure (profil du Mercure 2018)</text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Elaboration de la Troisième Communication Nationale du Bénin (A la convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques)</text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Elaboration du Premier Rapport Biennal Actualisé du Bénin à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques </text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent><fieldGroupContent><field name="name"><text>Elaboration du Plan d’Actions Opérationnel Résilient de la bande Côtière </text></field><field name="url"><text></text></field><field name="legislationfile"><text></text></field></fieldGroupContent></fieldGroupContents></fieldGroup><fieldGroup name="documentation"><fieldGroupContents></fieldGroupContents></fieldGroup></fieldGroups></section><section name="processes"><fieldGroups></fieldGroups></section></sections></registration>