{"_ident":"MJL-07","_email":"justicedacs@gouv.bj","_name":"Direction des Affaires Civiles et des Sceaux","_owners":[],"_history":{"createdBy":"Anonymous","createdAt":"2022-09-13T08:18:14.521Z","modifiedBy":"Hermine SEWANOUDE","modifiedAt":"2022-09-14T14:02:07.111Z"},"main":[{"identification":[{"lifeEvents":["Autres"],"role":["Consommateur de service","Autres"],"address":"Se situe à la Tour Administrative A en face de la Télévision Nationale du Bénin","regcode":"MJL-DACS","businessHours":"Du lundi au vendredi\r\nmatinée : 08h à 12h 30mn\r\nSoirée : 14h à 17h 30mn","channel":"Se déplacer vers la Tour Administrative A située en face de la Télévision Nationale du Bénin","description":"Cette direction est chargée  de l'étude de toutes les questions relatives à l'accès à la justice, au fonctionnement des juridiction, à l'exécution des décisions de justice rendues dans les matières autres que pénales, à la conception et à la gestion des sceaux et armoiries de l'Etat ainsi qu'à la mise en oeuvre de l'entraide judiciaire internationale en matière civile.","businessEvents":["Autres"],"institutiontutelle":{"id":"IN00007","name":"Ministère de la Justice et de la Législation","reftype":"institution"},"type":["Direction Technique"],"URL":"https://justiceetlegislation.bj","thematicArea":["Autres"]}]},{"affiliated":[]},{"legislation":[]},{"documentation":[]}],"_id":"RE00191","_status":"","_references":{}}