institutionIN00005Ministère de l'Economie et des FinancesRegistre/base de donnéesAutresE-terreE-terre a pour but l'automatisation de la gestion foncière, accessibilité en temps réel des données foncières et domaniales, disponibilité d'une cartographie interactive des parcelles dotées de titres fonciers.- Lier chaque Titre Foncier (TF) avec la cartographie de manière interactive (réaction au clic) ; - Visualiser les TF avec l'ensemble des numérisations présentes dans les dossiers « E-Terre » ; - Gérer les circuits de validation des documents administratifs relatifs aux dossiers de TF ; - Générer l'ensemble des documents administratifs constitutifs des dossiers de TF ; - Suivre les paiements et la comptabilité ; - Produire des statistiques précises et adaptées ; - Produire et imprimer des documents sécurisés (8 à 9 protections visibles et invisibles contre la fraude et la contrefaçon) ; - Délivrer les TF sécurisés aux propriétaires ; - Rattacher chaque parcelle répertoriée au plan cartographique ; - Suivre les évolutions des transactions sans délais (connexion des notaires pour enregistrement des actes de ventes).