Ministère de l'Economie et des Finances

Solution standard

Application desktop permettant aux agents du service d'enrégistrement de liquider et de recouvrer les droits sur l'enrégistrement des actes.

• Liquidation des actes sous-seing privé,
• Liquidation des actes authentiques,
• Paiements des droits d’enregistrement au niveau des caisses,
• Impression des quittances,
• Impression du journal caisse d’une journée donnée,
• Attribution automatique des mentions aux actes sous-seing privé,
• Recherche des actes enregistrés au sommier,
• Impression du bordereau des actes sous-seing privés déposés pour le nivellement à la comptabilité.