{"_ident":"CFISC-DGI-MEF","infosystem":[{"general":[{"institutionproprietaire":{"id":"IN00005","name":"Ministère de l'Economie et des Finances","reftype":"institution"},"englishname":"","aim":"La plateforme CFISC est conçu pour, d'une part, favoriser la centralisation et l'échange de données entre les administrations du Ministère de l'Économie et des Finances et, d'autre part, permettre la maitrise de l'assiette fiscale.","systemtype":["Registre/base de données"],"url":"","tasks":"Le fonctionnement de CFISC est soumis à plusieurs taches en back office à savoir :\r\n\r\n* la centralisation automatique et journalière des données d'immatriculations à l'IFU.\r\n* la centralisation automatique et journalière des données sur les mandats émis à la DGB.\r\n* la centralisation automatique et journalière des données de declarations douanières.\r\n\r\nPar ailleurs, la DGI execute egalement certaines taches quotidiennement sur chaque contribuable en fonction de leur situation fiscale. Il s'agit de :\r\n\r\n* l'activation ou la desactivation impliquant le paiement du CNF;\r\n* l'insertion dans la liste des assujettis à la TVA;\r\n* l'activation ou la desactivation impliquant le paiement de l'AIB 3% ou non;\r\n\r\nLors des contrôles fiscaux, les inspecteurs s'en servent pour l’édition des rapports de recoupement."}]},{"tools":[]}],"_name":"Plateforme de gestion des contribuables","_owners":[{"id":"5e4f94fb3c00008f293de679","name":"Aurince Judicaël AKAKPO"}],"_stdsys":false,"_history":{"createdBy":"Aurince Judicaël AKAKPO","createdAt":"2020-03-25T15:31:17.953Z","modifiedBy":"Hermine SEWANOUDE","modifiedAt":"2023-04-11T10:47:17.815Z"},"_id":"IS00037","_status":"","_references":{}}