CatIS - Public Service - Certification de diplôme obtenu au Bénin

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Identification

Nom du service

Certification de diplôme obtenu au Bénin

Identifiant de service

Certification-diplômeBénin

Icon

Has Competent Authority

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Description

La certification de l'authenticité d'un diplôme est un processus par lequel les diplômes obtenus au Bénin peuvent, conformément aux textes en vigueur, faire l'objet par les services compétents du Ministère en charge de l'Enseignement supérieur, d'un contrôle de la régularité de leurs délivrances.

Who can Apply ?

Tout citoyen béninois

Status

Actif

Secteur

Education/Enseignement

Evènements d’affaires

Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat, Embauche d'un employé, Autres

Evènements de la vie

Nécessité d'une licence/ permis /certificat, Commencer l'éducation, Recherche d'un nouvel emploi, Perdre ou quitter un emploi, Autres

My Data

Owned By

Direction Générale de l’Enseignement Supérieur

*Type of service

Service manuel

Channel(s)

Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service

Législation

Name	URL	File
• Décret 2008-818 du 31 décembre 2008 fixant les conditions générales de création et les régimes de fonctionnement des établissements privés d’enseignement supérieur
• Arrêté 2014 N°350/MESRS/CAB/DC/SGM/DGES/DEPES/SA du 31 juillet 2014
• Arrêté 2009 N°53/MESRS/CAB/SGM/DPP-DGES-DOSES-DEPES-DRFM/ST-REGIE-SP portant AOF du CCNES

Internal required document

URL	File

Created by Maxime HINSON at 21.03.2020 14:33:51
Modified by Houévo Pascal Anicet FADOHOUN at 10.05.2024 20:53:58