General data

Direction Générale des Douanes

DGD

CODE :25….. /-IFU :4201643491815

PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS.

La douane existait au Dahomey depuis l’époque des rois. Elle faisait partie des institutions créées pour promouvoir l’économie des royaumes. Mais à partir de 1890, à la suite des deux guerres entre le Roi BEHANZIN et les troupes françaises, cette structure a été remplacée par celle du colonisateur français. Elle a évolué au cours des temps. Placée sous la tutelle du Ministère à charge de l’Economie et des Finances, la douane est investie entre autres, des Missions fiscale, économique et de Sécurisation. Elle participe également à la facilitation des échanges. Aujourd’hui, au-delà des missions traditionnelles, la douane béninoise accompagne le développement économique du pays. Certifiée iso 9001-2015, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a subi avec succès l’audit de surveillance numéro 2 en septembre 2019.

Conformément à l’arrêté 0197/MEFPD/DC/SGM/DGDDI DU 23 janvier 2015, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects comprend les Directions Techniques Centrales et les Directions Départementales.

A-les Directions Techniques Centrales elles comprennent :

  • l’Inspection Générale des Services ;
  • la Direction du Bureau Particulier ;
  • la Direction de la Gestion de l’Information ;
  • la Direction de la Législation et des Relations Internationales ;
  • la Direction de la Gestion des Ressources ;
  • la Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières ;
  • la Recette Nationale des Douanes ;
  • l’Ecole Nationale des Douanes
  • B- les Directions Départementales
  • elles comprennent :
  • la Direction Départementale Atacora-Donga ;
  • la Direction Départementale Atlantique-Littoral ;
  • la Direction Départementale Borgou-Alibori ;
  • la Direction Départementale Mono-Couffo ;
  • la Direction Départementale Ouémé-Plateau ;
  • la Direction Départementale Zou-Collines.
  • Les directions techniques centrales sont constituées de services subdivisés en divisions.
  • Les directions départementales quant à elles comprennent :
  • Les services départementaux
  • Les unités de base.
  • La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects met en œuvre la politique de l’Etat en matière douanière.**
Direction Technique, Structure publique
Prestataire de service, Consommateur de service

Avenue Jean Paul II face port de COTONOU 01 BP 400 COTONOU TEL : 0022921315548 Numéro Vert : 0022991131313

Brigades et Postes : 24H/24H Autres : Lundi au vendredi Matinée : 0800mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn

Economie, Finance, Fiscalité, Sécurité
Création d'entreprise, Contentieux, Enregistrement d'une entreprise, Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat, Démarrage d'une nouvelle activité, Autres

Legislation/Regulation

-Loi n°62-23 du 17 juillet 1962 portant modification du décret du 1er juin 1932 réglementant le service des douanes au Dahomey.

-Règlement n°09/2001/cm/uemoa portant adoption du code des douanes de l’union economique et monetaire ouest africaine (uemoa) ;

-Loi 2014-20 du 12 septembre 2014 portant Code des douanes ;

  • loi 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées ;
  • Arrêté année 2015 N°4480-c/MEFPD/CAB/SGM/DGDDI du 19 Août 2015 portant Code d’éthique et de bonne conduite des fonctionnaires de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ;

Created by Hermine SEWANOUDE at 17.02.2020 17:07:17
Modified by Jean-Apotre KIKI at 25.04.2023 10:51:07