5.11.2019

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Actif

Il faut dans un premier temps faire une demande en précisant les caractéristiques du projet pour savoir si un CCES est nécessaire ou non. Il faudra joindre à la demande un descriptif détaillé du projet en précisant le coût réel d’investissement du projet.

Le processus de demande comporte les phases ci-après :

• Réalisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social par le promoteur ; et le cas échéant du Plan d’Action d Réinstallation (PAR) des populations affectées et/ou du plan de restauration des sites ;
• Dépôt de la demande de Certificat de Conformité Environnementale et Sociale – CCES - accompagné d’un document précisant le coût prévisionnel d’exécution du projet ;
• Réponse de l’Agence par courrier au promoteur avec une facture qui mentionne le montant de la redevance à payer, et ce dans un délai de quatre (04) jours à compter de la date de réception du dossier ;
• Dépôt de dossier comprenant la quittance de paiement de redevance, dix (10) exemplaires et une version électronique de la version provisoire du rapport d’EIE et des autres rapports complémentaires ou annexes le cas échéant ;
• Dépôt par le promoteur des rapports finaux d’EIES en trois (03) et une version électronique après pris en compte des amendements.

Variable (fonction du coût prévisionnel d’exécution du projet)

Le délai de délivrance de la pièce après dépôt Lorsque le dossier est jugé complet par l’Agence, celle-ci dispose pour l’instruction, l’organisation de la validation du rapport d’EIE et la délivrance du Certificat de Conformité Environnementale et Sociale d’un délai de vingt-trois (23) jours ouvrables décomposés comme suit, si l’audience publique n’est pas requise : • mise en place du comité technique chargé de valider le rapport, cinq (05) jours après réception du dossier complet ; • validation du rapport d’étude d’impact environnemental, dix (10) jours ; • établissement du Certificat de Conformité Environnementale et Sociale, sept (07) jours ouvrables ; • transmission du Certificat de conformité Environnementale et Sociale au promoteur, (1) jour.

Direction des Evaluations et de l’Intégration Environnementale (DEIE)/Direction Générale de l'Agence Béninoise pour l'Environnement sise au quartier Fidjrossè Fiyégnon, Cotonou Lundi au Vendredi

• Matinée : 08H00 – 12H30
• Soirée : 15H00 – 18H30