Extrait du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM)

Belongs to Institution: TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

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Extrait du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM)

RCCM

Group 196.png
Ministère de la Justice et de la Législation

Ce service permet d'obtenir un extrait du registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM) d'une entreprise non radiée.

Tout citoyen concerné et/ ou toute personne autorisée par la loi ou une décision de justice
Actif
Affaire/Entreprise, Commerce, Justice et Droits
Création d'entreprise, Déclaration de faillite, Contentieux, Contrats, Enregistrement d'une entreprise, Enregistrement d'une succursale, Financer une entreprise, Financer une entreprise, Participer aux marchés publics, Restructuration d'une entreprise, Dissolution d'une société, Autres
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU
Service manuel, E-service

Services apparenté, relié, connexe
Prérequis Déclaration d'impôts
Prérequis Bilan

Législation
Loi n°2016-16 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédures civiles, commerciales, sociales administratives et des comptes

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Created by Hermine SEWANOUDE at 11.11.2019 9:25:57
Modified by Yanos Adotevi at 1.04.2022 20:05:00