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Visa de contrat de travailleurs nationaux

VisaContratTravailleursNationaux-DGT-MTFP

Pour garantir le respect des dispositions législatives et règlementaires au Bénin, la DGT conformément aux lois de la République vise les contrats de travail. Le visa du contrat doit intervenir le plus tôt possible avant l’expiration des contrats après la signature des parties.

Promoteur des entreprises
Inactif
Travail
Contrats
Nécessité d'une licence/ permis /certificat
Autres
Service manuel
Informations, Formulaire, Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Associé Visa de contrat de travailleurs nationaux

Législation

Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du travail en République du Bénin
Loi n° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin

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Created by Mahmoud Ben Jemia at 12.11.2019 10:02:39
Modified by Christian GODONOU at 5.09.2023 22:52:45