Délivrance d’autorisation de construction des stations-service

Belongs to Institution: Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources Energétiques

Identification

Délivrance d’autorisation de construction des stations-service

construction-stationservices

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Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

Signature de l'arrêté portant autorisation de construction et d'exploitation de stations-service

Actif
Industrie
Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources Energétiques
Service manuel
Informations

Services apparenté, relié, connexe
Prérequis Délivrance des données sur les activités pétrolières au Bénin

Législation
Arrêté interministériel n°93 /MMEH/MEHU/DC/SGM / CTRNE/CTJ/DGE/SA du 02 novembre 2004 portant procédure administrative de délivrance des autorisations d’ouverture, de réhabilitation, et d’exploitation des stations-service et des dépôts d’hydrocarbures au Bénin

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