17.11.2019

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Actif

1. Demande d’autorisation adressée au Ministre de l’Eau et des Mines ;
2. Fiche de renseignements relative à l’ouvrage à construire ;
3. Titre de propriété (titre foncier ou permis d’habiter ou un acte notarié) de l’emplacement sur lequel sera implanté l’établissement ;
4. Devis descriptif des travaux à exécuter ;
5. Devis estimatif ;
6. Plan de masse à l’échelle de 1/200 ;
7. Plan de circulation à l’échelle de 1/200 ;
8. Plan d’assainissement à l’échelle de 1/200 ;
9. Plan d’implantation à l’échelle de 1/200 ;
10. Plan de situation à l’échelle de 1/200 ;
11. Copie de l’agrément pour l’importation, le stockage et la commercialisation des produits pétroliers et leurs dérivés (agrément en cours de validité) ;
12. Notice d’hygiène et de sécurité au travail ;
13. Certificat de Conformité Environnementale ;
14. Original du récépissé de paiement du droit d’instruction du dossier de 500.000 FCFA (A verser au Trésor Public sur le Compte n°102152/62 intitulé «Inspection des stations-services »)

Faire le déplacement

500.000 FCFA

Service de l’Approvisionnement, de la Sécurité et du Stockage des produits pétroliers et de leurs dérivés Akpakpa, Immeuble RIVIERA GOLF, dans les locaux de la DGHCF