Délivrance d'autorisation de Consultation des cartes géologiques des Bassins Sédimentaires du Bénin et des informations générales sur les activités pétrolières au Bénin

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Délivrance d'autorisation de Consultation des cartes géologiques des Bassins Sédimentaires du Bénin et des informations générales sur les activités pétrolières au Bénin

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Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

Informations relatives aux activités d’exploration, de production, de traitement, de transport, de stockage et de distribution des hydrocarbures au Bénin

Toute personne
Actif
Environnement, Ressources minières
Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources Energétiques
Service manuel
Informations, Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe
Prérequis Délivrance d'autorisation de Consultation des cartes géologiques des Bassins Sédimentaires du Bénin et des informations générales sur les activités pétrolières au Bénin

Législation
LOIN°2006-18 DU 17 OCTOBRE 2006 portant code pétrolier en République du Bénin http://www.legibenin.net/pdfs/Loi/Lois%20131217/Lois%202006/L.%202006-18.pdf L. 2006-18.pdf
Code pétrolier

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