3.01.2020

0.1

Externe

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Liste des pièces à fournir pour une entreprise

• Carte nationale d'identité ou Passeport
• Déclaration sur l'honneur concernant l'absence de condamnation du dirigeant
• Titre de séjour du gérants (étrangers)
• Photo d'identité

Liste des pièces à fournir pour une société

• Statuts notariés ou Statut-APIEx de la société
• Carte nationale d'identité ou Passeport du ou des gérants
• Déclaration sur l'honneur de non condamnation du gérant ou des gérants
• Titre de séjour du ou des gérants
• Photo d'identité du premier gérant - Bordereau de versement du capital ou Déclaration de souscription pour les Statut-APIEx

Etablissement : 10 000 FCFA Société : 17 000 FCFA

3 Heures

Formalités  :  Coûts Etablissement

Dépôt des journaux : Sans coût ; Immatriculation au RCCM 5.000 FCFA ; Carte de Commerçant / Carte d’Importateur : 5.000 FCFA ; Publication en ligne sur le site internet du GUFE : Sans coût ; Immatriculation à l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) : Sans coût ; Prestation du GUFE : Sans coût ; Coût total : 10 000 FCFA ;

<br> Formalités  :  Coûts Société

Dépôt des statuts : Sans coût ; Dépôt des journaux : Sans coût ; Immatriculation au RCCM 12.000 FCFA ; Carte de Commerçant / Carte d’Importateur : 5.000 FCFA ; Publication en ligne sur le site internet du GUFE : Sans coût ; Immatriculation à l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) : Sans coût ; Prestation du GUFE : Sans coût ; Coût total : 17 000 FCFA ;