Enregistrement des ONG et associations

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Enregistrement des ONG et associations

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Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale

Délivrance du récépissé de déclaration des associations, des Organisations Non Gouvernementale et autres structures de type associatif

Actif
Affaire/Entreprise
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat, Démarrage d'une nouvelle activité
Préfectures
Service manuel

Services apparenté, relié, connexe
Associé Agrément des associations et fédérations sportives

Législation
Décret n° 2001-234 du 12 juillet 2001 fixant les conditions d’existence et de modalité des ONG et leur organisation faîtière
Loi du 1er juin 1901 relative au contrat d’association

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