18.11.2019

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Actif

• Demande d’enregistrement adressée au Préfet du Département concerné précisant les coordonnées de l’association ou de l’ONG ;
• Quatre (04) exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive ;
• Quatre (04) exemplaires des statuts ;
• Quatre (04) exemplaires du règlement intérieur ;
• Quatre (04) exemplaires de la liste de présence de l’Assemblée Générale constitutive ;
• Quatre (04) extraits du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois des principaux dirigeants du CA ou du BE que sont : le/la Président(e), le/la Vice-président(e) s’il en existe, le/la Secrétaire Général(e) et le/la trésorier(ère) Général(e) ;
• Quatre (04) chemises à sangle ;
• Récépissé de versement de 50.000 FCFA pour les Associations ou les ONG et 75.000 FCFA pour les organisations faitières dans le compte N⁰104287996 au trésor public ou à la recette de perception ;
• Pour les associations ou ONG sportives, joindre un certificat de conformité délivré par le Ministère des Sports ;
• Pour les ONG ou les associations désireuses d’intervenir dans le domaine de la santé, joindre l’autorisation du Ministre de la Santé relative à l’exercice en clientèle privée.

Les ONG ou associations désireuses de se faire enregistrer déposent un dossier de demande d’enregistrement au Secrétariat Administratif

50 000 FCFA

Deux semaines

Service des Affaires Générales des Préfectures Lundi au Vendredi

Matinée : 08h00mn à 12h30mn

Soirée : 15h00mn à 18h30mn