Délivrance de l’agrément pour l’importation, le stockage et la distribution des produits pétroliers raffines et leurs dérivés

Belongs to Institution: Direction du Commerce Extérieur

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Délivrance de l’agrément pour l’importation, le stockage et la distribution des produits pétroliers raffines et leurs dérivés

AgrementProduitsPetroliers-DCE-MEM

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Ministère de l'Industrie et du Commerce

Document qui certifie que l’opérateur économique s’est régulièrement enregistré pour les effectuer les opérations d’importation, de stockage et de distribution des produits pétroliers raffinés et leurs dérivés.

Actif
Commerce
Démarrage d'une nouvelle activité
Direction du Commerce Extérieur
Service manuel
Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation
 Décret n°2008-614 du 22 octobre portant modalités d'importation et de distribution des produits pétroliers raffinés et de leurs dérivés en République du Bénin
 Arrêté°025/MICPME/MERPMEDER/DC/SGM/DGCI/DP CI du 1er avril 2014 fixant les conditions d'application du décret n°2008-614 du 22 octobre portant modalités d'importation et de distribution des produits pétroliers raffinés et de leurs dérivés en République du Bénin

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