20.11.2019

1

Actif

• Demande suivant le formulaire disponible à DGC ;
• Copie de l'extrait du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (Tribunal) ;
• Quittance et le certificat d'imposition à la Patente de l'année en cours (Service des Impôts) ;
• Quittance de cotisation à la CCIB ;
• Reçu du droit d'établissement de la carte professionnelle de commerçant ;
• Timbre fiscal (Service des Domaines : 500 F CFA pour les Personnes Physiques, 1 000 F CFA pour les Personnes Morales)
• Deux (02) photos d'identité récentes.
• Une (01) chemise à rabat.

5 000 FCFA

Direction du Commerce Intérieur Direction située au 3ème étage du Bâtiment du Ministère de l’Industrie et du Commerce/Direction Générale du Commerce, Cotonou, Route de l’Aéroport Cardinal Bernadin Gantin Tél.21307645 ; 21307646. ou dans les Directions Départementales du Commerce Lundi au Vendredi Matinée : 08h00mn-12h30mn Soirée : 14h00mn-17h30mn