Agrément d’installateur ou de réparateur d’instrument de mesure

Belongs to Institution: Agence Nationale de la Normalisation de la Métrologie et du Contrôle Qualité

Identification

Agrément d’installateur ou de réparateur d’instrument de mesure

AgrementInstrumentMesure-ANMCQ-MIC

Group 56.png
Ministère de l'Industrie et du Commerce

Document qui certifie que l’opérateur économique est autorité par l’Etat pour effectuer les opérations d’installation ou de réparation d’instruments de mesure.

Actif
Commerce, Industrie
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat, Démarrage d'une nouvelle activité
Agence Nationale de la Normalisation de la Métrologie et du Contrôle Qualité
Service manuel
Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Décret N°86-216 du 30 mai 1986 portant réglementation des instruments de mesure en République du Bénin
Ordonnance73-61 du 05 septembre 1973 relative à l’assiette des taxes de vérification et de redevances pour travaux métrologiques

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