Identification

Traitement des demandes d’approvisionnement du compte du client

approcompteclient-CAA

Dès lors que la demande de retrait de fonds est satisfaite par le bailleur de fonds à travers le compte spécial domicilié à la BCEAO, la CAA le notifie au client. Ce dernier procède à des appels de fonds appuyés de pièces justificatives recommandées. L’approvisionnement du compte consiste à virer du compte spécial du projet, domicilié à la BCEAO, au compte d’opération du client dans une banque primaire, les ressources nécessaires pour la mise en œuvre de ses activités.

Actif
Finance
Autres
Service manuel

Services apparenté, relié, connexe

Législation

Décret n°2008-241 du 06 mai 2008 portant approbation des statuts de la Caisse Autonome d’Amortissement
Décret n° 2015-581 du 18 novembre 2015 portant politique d’endettement et de gestion de la dette publique au Bénin
Arrêté n° 5061/MEFPD/DC/SGM/DGTCP/CAA/SP du 06 octobre 2015 portant délimitation des compétences de la DGTCP et de la CAA en matière de gestion de la dette publique au Bénin

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