CatIS - Public Service - Identité et adresse du propriétaire d'une parcelle

Nom du service

Identité et adresse du propriétaire d'une parcelle

Identifiant de service

propriétaire-parcelle-ANDF

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Description

Ce service fournit l'identité et l'adresse du propriétaire d'une parcelle.

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Tout usager

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Actif

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Domaine et foncier

Evènements d’affaires

Contentieux

Evènements de la vie

Décès, Contentieux, Autres

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Autres

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*Type of service

E-service

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Type of relation	Service

Name	URL	File
Code Foncier et Domanial

URL	File

Created by Romuald CHATIGRE at 9.03.2020 17:37:23
Modified by Hermine SEWANOUDE at 2.09.2020 9:00:46