Ministère de l'Economie et des Finances

Créée aux termes de l’article 416 de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant Code Foncier et Domanial en République du Bénin, modifiée et complétée par la loi n° 2017-15 du 10 août 2017, l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) est un établissement public à caractères technique et scientifique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances. Investie d’une mission de sécurisation et de coordination de la gestion foncière au plan national, elle assure également la mise en œuvre des politiques, stratégies et programmes de l’Etat en matière foncière et domaniale.

A. Le Conseil d’Administration Conformément au décret portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’ANDF, elle est administrée par un Conseil d’Administration présidé par le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances et comportant les représentants de douze (12) structures à savoir : • le Ministère du Développement et du Plan ; • le Ministère de l’Economie et des Finances ; • le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ; • le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ; • le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ; • le Ministère de la Justice et de la Législation ; • le Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale ; • la Chambre Nationale des Notaires du Bénin ; • l’Ordre des Géomètres Experts du Bénin ; • l’Organisation de Producteurs Agricoles ; • l’Association Nationale des Communes du Bénin : • le personnel de l’ANDF.

Le Conseil d’Administration se réunit périodiquement à raison de deux sessions ordinaires par an et des sessions extraordinaires en cas de besoin. Au cours de l’année 2018, la première session ordinaire s’est tenue le 19 juillet 2018 et la seconde session le 21 décembre 2018. Une session extraordinaire s’est tenue le 02 février 2018.

B. La Direction Générale et ses démembrements La Direction Générale de l’ANDF est sise à Cotonou au quartier Sainte Rita en face de l’église catholique. Elle est placée sous l’autorité du Directeur Général. Il est institué un Comité de Direction composé de : • le Directeur Général et son Adjoint ; • le Régisseur Principal de la Propriété Foncière et des Hypothèques ; • le Chef du Département des Opérations Foncières et Techniques ; • le Chef du Département de la Formation, du Renforcement des Capacités et de l’Appui à la Gestion Foncière ; • le Chef du Département Administratif et Financier ; • le Chef du Département de l’Audit, du Suivi et de l’Evaluation ; • le Chef du Département Informatique ; • le Juriste Chargé de Projet ; • le Responsable de la Gestion du Domaine de l’Etat ; • deux Délégués du personnel.

Les Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier (BCDF) sont les démembrements de l’ANDF au niveau des communes. A ce jour, quatorze (14) BCDF ont été créés et repartis sur l’ensemble du territoire national. Ils sont fonctionnels avec compétence intercommunale

Organisme sous tutelle, Structure publique

Prestataire de service

01 BP 8966 COTONOU, Immeuble AÏSSI, face Église Sainte Rita Tél: +229 21 32 67 71

https://www.andf.bj/

Lundi au vendredi Matinée : 08h00mn à 12h30mn Soirée : 14h00mn à 17h30mn

Domaine et foncier

Contentieux, Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat

Décès, Contentieux, Acquisition d’un bien meuble/immeuble, Faire un emprunt, Nécessité d'une licence/ permis /certificat

site web, mail, téléphone, faire le déplacement.