Identification

Coordonnées géographiques des sommets d'une parcelle

coordonnées-parcelle

Ce service fournit les Coordonnées géographiques des sommets d'une parcelle.

Tout usager
Actif
Cadre de vie, Domaine et foncier
Contentieux
Décès, Contentieux, Acquisition d’un bien meuble/immeuble
E-service

Services apparenté, relié, connexe

Associé Extrait de plan cadastral d'une parcelle

Législation

Code Foncier et Domanial

Internal required document

Created by Romuald CHATIGRE at 10.03.2020 7:34:02
Modified by Hermine SEWANOUDE at 2.09.2020 8:34:21