Actif

Confère l’annexe de l’instruction de la BCEAO n°005-06-2010 du 14/06/2010 déterminant les éléments constitutifs de dossier de demande d’agrément des SFD dans les Etats membres de l’UMOA

1. Vérification de l’exhaustivité des dossiers de demande d’agrément durant 15 jours ouvrés ;
2. Retour du dossier en cas de non exhaustivité ;
3. Demande d’information complémentaire s’il y a lieu ;
4. Instruction du dossier ;
5. Réception de l’avis à la BCEAO ;
6. Notification du rejet aux promoteurs après avis défavorable de la BCEAO, le cas échéant signature de l’arrêté portant agrément par le Ministre, en cas d’avis favorable de la BCEAO ;
7. Transmission de l’agrément aux promoteurs et publication au journal officiel.

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Six (06) mois à raison de trois (03) mois pour l’ANSSFD, deux (02) mois pour la BCEAO et un (01) mois pour le Ministre. Toute demande d’information complémentaire suspend le compteur de date. (cf article 8 de la loi n°2012-14 du 21 mars 2012

Secrétariat ANSSFD: Tel: 69 52 00 00 E-mail: secretariat.anssfd@finances.bj Commune : Cotonou ; Ville : Cotonou ; Quartier : Cadjehoun <span class="colour" style="color:rgb(0, 0, 10)">Immeuble NOUHOU LOT 757 - CADJEHOUN – COTONOU</span> Lundi au vendredi Matinée : 08h00 à 12h30 Soirée : 15h00 à 18h30