Entrepôt

Belongs to Institution: Direction Générale des Douanes

Identification

Entrepôt

Entrepôt-DGDDI

Ministère de l'Economie et des Finances

Marchandises entreposées réputées hors du territoire douanier. Un régime douanier définitif leur sera assigné à leur sortie de l’entrepôt.

Tout citoyen
Actif
Economie, Import/Export
Direction Générale des Douanes
Service manuel

Services apparenté, relié, connexe

Législation
-Règlement n°09/2001/cm/uemoa portant adoption du code des douanes de l’union economique et monetaire ouest africaine (uemoa) ;
-Loi 2014-20 du 12 septembre 2014 portant Code des douanes ;
-Loi n°62-23 du 17 juillet 1962 portant modification du décret du 1er juin 1932 réglementant le service des douanes au Dahomey ;
- loi 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées ;
-Arrêté année 2015 N°4480-c/MEFPD/CAB/SGM/DGDDI du 19 Août 2015 portant Code d’éthique et de bonne conduite des fonctionnaires de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

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