CatIS - Public Service - Agrément de filières d’Etablissement Privé d'Enseignement Supérieur

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Identification

Nom du service

Agrément de filières d’Etablissement Privé d'Enseignement Supérieur

Identifiant de service

Agrément-filières-EPES-MESRS

Icon

Has Competent Authority

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Description

L’agrément est un acte délivré par le Ministre en charge de l’Enseignement supérieur qui consacre la fonctionnalité d’un établissement qui a exercé sous le régime d’ouverture pendant deux ans à quatre ans consécutifs. Un établissement agréé est un établissement qui a toutes ses filières agréés.

Who can Apply ?

Tout citoyen béninois

Status

Actif

Secteur

Education/Enseignement

Evènements d’affaires

Evènements de la vie

My Data

Owned By

Direction Générale de l’Enseignement Supérieur

*Type of service

Service manuel

Channel(s)

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service

Législation

Name	URL	File
• Décret 2008-818 du 31 décembre 2008 fixant les conditions générales de création et les régimes de fonctionnement des établissements privés d’enseignement supérieur
• Arrêté 2014 N°350/MESRS/CAB/DC/SGM/DGES/DEPES/SA du 31 juillet 2014
• Arrêté 2009 N°53/MESRS/CAB/SGM/DPP-DGES-DOSES-DEPES-DRFM/ST-REGIE-SP portant AOF du CCNES.

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URL	File

Created by Maxime HINSON at 21.03.2020 16:29:16
Modified by Hermine SEWANOUDE at 9.06.2023 14:40:36