Demande d'agrément installateur

Belongs to Institution: Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste

E-service versions
24.03.2020
0.1
Externe
https://e-services.arcep.bj/dossier/agrement/installateur/demande
  • Les informations du requérant
  • Les informations techniques de la déclaration
  • Les justificatifs nécessaires:
  • une copie du registre de commerce. Cette pièce n'est pas requise dans le cas des associations à but non lucratif et des Administrations et Etablissements publics
  • une copie de la pièce d'identité du déclarant ou, le cas échéant, de son représentant légal. Cette pièce n'est pas requise dans le cas des Administration et Etablissements publics
  • un document indiquant le capital social, sa répartition ainsi que l'identité des associés(les statuts)
  • une copie de l'attestation de non faillite
  • une documentation technique complète permettant de déterminer les capacités techniques des ressources humaines de l'entreprise:
  • la liste des membres du personnel technique disposant de diplôme ou qualification dans la spécialité choisie (CV signés + diplômes légalisés + pièces d'identité légalisées)
  • copie légalisée du (des) certificat(s) attestant la qualification des membres du personnel dans la spécialité choisie
  • référence des travaux déjà réalisés dans cette spécialité (A fournir si disponible)
  • autres agréments obtenus dans d'autres pays notamment ceux de la sous région(A fournir si disponible)
  • La preuve de paiement des frais de dossier qui s’élèvent à 50 000 F CFA payable selon les moyens indiqués
50 000 FCFA
  • déposer votre demande en ligne
  • payer en ligne les frais exigés pour le traitement de votre demande et de recevoir un reçu électronique en fin de transaction
  • disposer d’un aide-mémoire personnalisé précisant les documents à joindre à votre demande
  • consulter en ligne l’évolution du traitement de votre demande.

Created by Hermine SEWANOUDE at 24.03.2020 15:10:21
Modified by Hermine SEWANOUDE at 5.06.2023 9:17:10