24.03.2020

0.1

Inactif

https://e-services.arcep.bj/dossier/agrement/installateur/demande

• Les informations du requérant
• Les informations techniques de la déclaration
• Les justificatifs nécessaires:
• une copie du registre de commerce. Cette pièce n'est pas requise dans le cas des associations à but non lucratif et des Administrations et Etablissements publics
• une copie de la pièce d'identité du déclarant ou, le cas échéant, de son représentant légal. Cette pièce n'est pas requise dans le cas des Administration et Etablissements publics
• un document indiquant le capital social, sa répartition ainsi que l'identité des associés(les statuts)
• une copie de l'attestation de non faillite
• une documentation technique complète permettant de déterminer les capacités techniques des ressources humaines de l'entreprise:
• la liste des membres du personnel technique disposant de diplôme ou qualification dans la spécialité choisie (CV signés + diplômes légalisés + pièces d'identité légalisées)
• copie légalisée du (des) certificat(s) attestant la qualification des membres du personnel dans la spécialité choisie
• référence des travaux déjà réalisés dans cette spécialité (A fournir si disponible)
• autres agréments obtenus dans d'autres pays notamment ceux de la sous région(A fournir si disponible)
• La preuve de paiement des frais de dossier qui s’élèvent à 50 000 F CFA payable selon les moyens indiqués

50 000 FCFA

• déposer votre demande en ligne
• payer en ligne les frais exigés pour le traitement de votre demande et de recevoir un reçu électronique en fin de transaction
• disposer d’un aide-mémoire personnalisé précisant les documents à joindre à votre demande
• consulter en ligne l’évolution du traitement de votre demande.

18.09.2026

0.2

Inactif

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• Les informations du requérant
• Les informations techniques de la déclaration
• Les justificatifs nécessaires:
• une copie du registre de commerce. Cette pièce n'est pas requise dans le cas des associations à but non lucratif et des Administrations et Etablissements publics
• une copie de la pièce d'identité du déclarant ou, le cas échéant, de son représentant légal. Cette pièce n'est pas requise dans le cas des Administration et Etablissements publics
• un document indiquant le capital social, sa répartition ainsi que l'identité des associés(les statuts)
• une copie de l'attestation de non faillite
• une documentation technique complète permettant de déterminer les capacités techniques des ressources humaines de l'entreprise:
• la liste des membres du personnel technique disposant de diplôme ou qualification dans la spécialité choisie (CV signés + diplômes légalisés + pièces d'identité légalisées)
• copie légalisée du (des) certificat(s) attestant la qualification des membres du personnel dans la spécialité choisie
• référence des travaux déjà réalisés dans cette spécialité (A fournir si disponible)
• autres agréments obtenus dans d'autres pays notamment ceux de la sous région(A fournir si disponible)
• La preuve de paiement des frais de dossier qui s’élèvent à 50 000 F CFA payable selon les moyens indiqués

50 000 FCFA

• Déposer votre demande en ligne
• payer en ligne les frais exigés pour le traitement de votre demande et de recevoir un reçu électronique en fin de transaction
• disposer d’un aide-mémoire personnalisé précisant les documents à joindre à votre demande
• consulter en ligne l’évolution du traitement de votre demande.